Sécurité sanitaire des aliments

Questions fréquentes sur les aliments génétiquement modifiés

Mai 2014

Ces questions et réponses ont été préparées par l’OMS pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des gouvernements des Etats Membres quant à la nature et à l’innocuité des aliments transgéniques.

1. Que sont les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les aliments génétiquement modifiés?

On entend par organismes génétiquement modifiés (OGM) des organismes (c’est-à-dire des plantes, des animaux ou des microorganismes) dont le matériel génétique (ADN) a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par l’accouplement et/ou la recombinaison naturelle. Cette technologie est souvent dénommée «biotechnologie moderne» ou «technologie génétique», parfois aussi «techniques de recombinaison de l’ADN» ou «génie génétique». Elle permet de transférer d’un organisme à l’autre certains gènes sélectionnés, même entre espèces non apparentées. Les aliments produits à partir ou à l’aide d’organismes génétiquement modifiés sont souvent désignés comme aliments génétiquement modifiés.

2. Pourquoi produire des aliments génétiquement modifiés?

Les aliments transgéniques sont mis au point, puis commercialisés, pour les avantages qu’ils sont censés apporter soit au producteur, soit au consommateur: diminution du prix ou amélioration de la qualité (viabilité ou valeur nutritionnelle) ou les deux. À l’origine, les concepteurs de semences génétiquement modifiées voulaient que leurs produits soient acceptés par les producteurs et se sont donc concentrés sur des innovations qui offrent un avantage direct aux agriculteurs (et à l’industrie alimentaire en général).

Le développement de plantes génétiquement modifiées avait à l’origine pour objectif d’améliorer la protection des cultures. Avec les espèces actuellement sur le marché, le principal but recherché consistait à renforcer les plantes cultivées en introduisant des résistances contre les maladies provoquées par les insectes ou les virus ou en augmentant la tolérance aux herbicides.

On obtient la résistance aux insectes en intégrant dans la plante le gène produisant la toxine du Bacillus thuringiensis. On utilise actuellement cette toxine en agriculture dans des insecticides classiques et elle ne présente aucun danger lorsqu’elle est consommée par l’homme. On a montré que les plantes génétiquement modifiées qui produisent en permanence cette toxine nécessitent d’être traitées par de moins grandes quantités d’insecticides dans certaines situations, notamment lorsqu’il y a une forte pression des nuisibles. L’introduction d’un gène issu de certains virus pathogènes pour les plantes permet d’obtenir la résistance aux virus. En les rendant moins sensibles aux maladies engendrées par ces virus, cette manipulation augmente le rendement des cultures.

La tolérance aux herbicides est acquise par l’introduction d’un gène bactérien véhiculant la résistance aux herbicides. Dans les situations où les mauvaises herbes posent un gros problème, l’utilisation de ces plantes a permis de diminuer les quantités d’herbicides utilisées.

3. La sécurité des aliments génétiquement modifiés est-elle évaluée différemment de celle des aliments traditionnels?

D’habitude, les consommateurs estiment que les aliments traditionnels (qui ont un long palmarès de consommation sans risque bien établi) sont sans danger. Lorsque de nouvelles variétés d’organismes destinées à l’alimentation sont mises au point moyennant des méthodes de reproduction classique antérieures à l’introduction de la technologie génétique, certaines des caractéristiques de ces organismes peuvent être modifiées, de manière positive ou négative. Les autorités nationales responsables de l’alimentation peuvent être appelées à examiner l’innocuité de certains aliments traditionnels obtenus à partir de nouvelles variétés d’organismes, mais tel n’est pas toujours le cas.

En revanche, la plupart des autorités nationales estiment que les aliments génétiquement modifiés nécessitent des évaluations spécifiques. Des systèmes de circonstance ont été mis sur pied afin d’évaluer avec rigueur les organismes et les aliments génétiquement modifiés du point de vue de la santé humaine et de l’environnement. Les aliments traditionnels ne font généralement pas l’objet d’évaluations similaires. Il existe donc aujourd’hui une différence importante dans le processus d’évaluation qui précède la commercialisation de ces deux groupes d’aliments.

Le Département OMS Sécurité sanitaire des aliments et zoonoses se propose d’aider les autorités nationales à recenser les aliments qui devraient faire l’objet d’une évaluation des risques et de recommander une méthodologie appropriée pour ces évaluations. Si les autorités nationales décident d’évaluer la sécurité des organismes génétiquement modifiés, l’OMS préconise alors de recourir aux lignes directrices du Codex Alimentarius (voir la réponse à la question 11 cidessous).

4. Comment conduire une évaluation de sécurité sanitaire d’un aliment génétiquement modifié?

L’évaluation de l’innocuité des aliments transgéniques passe généralement en revue les points suivants: a) les effets nocifs directs (toxicité), b) la tendance à provoquer des réactions allergiques (allergénicité), c) les éléments spécifiques censés avoir des propriétés nutritionnelles ou toxiques, d) la stabilité du gène inséré, e) les effets nutritionnels s’associant à la modification génétique et f) tout effet non désiré résultant de l’insertion du gène.

5. Quels sont les principaux sujets de préoccupation pour la santé humaine?

Si les discussions théoriques ont porté sur un grand nombre de sujets, les trois principaux problèmes dont on débat sont les suivants: le pouvoir allergisant, le transfert des gènes et l’échange des gènes avec l’environnement.

Allergénicité

En principe, le transfert de gènes d’organismes couramment allergènes vers des organismes non allergiques n’est pas encouragé sauf s’il est prouvé que le produit protéiné du gène transféré n’est pas un allergène. Alors que les aliments conçus à l’aide de méthodes de reproduction classiques ne sont habituellement pas testés pour leur allergénicité, les protocoles d’essai d’aliments génétiquement modifiés ont été évalués par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMS. Aucun effet allergique n’a été mis en évidence concernant les aliments génétiquement modifiés actuellement sur le marché.

Le transfert de gènes

Le transfert de gènes provenant d’aliments génétiquement modifiés vers les cellules du corps ou les bactéries de l’appareil digestif serait préoccupant si le matériel génétique transféré a des effets indésirables sur la santé humaine. Cela vaudrait particulièrement si le transfert devait concerner des gènes résistants aux antibiotiques utilisés comme marqueurs lors de la création des OGM. Bien que la probabilité d’un tel transfert soit faible, le recours aux techniques de transfert génétique ne mettant pas en jeu des gènes résistants aux antibiotiques est encouragé.

Croisement hétérogène

La migration de gènes provenant de plantes génétiquement modifiées vers des cultures classiques ou des espèces connexes se trouvant dans la nature (appelée «croisement hétérogène»), ainsi que le panachage de cultures issues de semences classiques et cultures génétiquement modifiées risquent d’avoir un effet indirect sur la sécurité sanitaire des aliments et sur la sécurité alimentaire. Il est arrivé que des cultures génétiquement modifiées, homologuées pour la nourriture des animaux ou l’utilisation industrielle, soient décelées à faible dose dans des produits destinés à la consommation humaine. Plusieurs pays ont adopté des stratégies tendant à réduire le panachage, instaurant une séparation claire et nette entre les champs destinés aux cultures génétiquement modifiées et ceux destinés aux cultures classiques.

6. Comment évalue-t-on le risque pour l’environnement?

L’évaluation porte à la fois sur l’OGM étudié et l’environnement dans lequel il est prévu de l’introduire. Le processus comporte l’étude des caractéristiques de l’OGM, son effet et sa stabilité dans l’environnement, et des caractéristiques écologiques de celui-ci. Il y a également une évaluation des effets inattendus qui pourraient résulter de l’insertion d’un nouveau gène.

7. Quels sont les sujets de préoccupation au niveau de l’environnement?

Il y en a plusieurs: la capacité de l’OGM d’échapper au contrôle et d’introduire les gènes manipulés dans les populations sauvages; la persistance du gène après récolte de l’OGM; la sensibilité au produit des organismes non ciblés (par exemple les insectes qui ne sont pas nuisibles); la stabilité du gène; la diminution de la variété des autres plantes et donc un appauvrissement de la biodiversité; l’utilisation accru de produits chimiques en agriculture. Les problèmes de sécurité du point de vue écologique pour les plantes génétiquement modifiées varient considérablement en fonction des conditions locales.

8. Les aliments transgéniques sont-ils sûrs?

Les OGM diffèrent par les gènes insérés et la manière d’opérer. Cela signifie que leur innocuité doit être évaluée au cas par cas et qu’il est impossible de se prononcer d’une manière générale sur tous les aliments transgéniques.

Ceux qui sont actuellement sur les marchés internationaux ont passé avec succès des évaluations du risque et il est improbable qu’il présente un quelconque risque pour la santé humaine. De plus, on n’a jamais pu montrer que leur consommation par le grand public dans les pays où ils ont été homologués ait eu un quelconque effet sur la santé humaine. L’évaluation de l’innocuité des aliments transgéniques doit reposer sur le recours permanent aux évaluations du risque basées sur les principes du Codex et, le cas échéant, la surveillance après commercialisation.

9. Quelles sont les réglementations nationales appliquées aux aliments transgéniques?

Elles varient en fonction des gouvernements. Certains pays n’ont pas encore de réglementation. Ceux qui ont mis en place une législation s’intéressent principalement à l’évaluation du risque pour le consommateur. Les pays qui ont pris des dispositions pour les aliments transgéniques réglementent aussi en général les OGM en tenant compte des risque pour la santé et l’environnement, ainsi que des questions relatives au contrôle et au commerce (prescriptions pour les essais et l’étiquetage). Compte tenu de l’évolution des débats sur les aliments transgéniques, il est vraisemblable que les législations continueront d’évoluer.

10. Quels types d’aliments génétiquement modifiés trouve-t-on sur le marché international?

De nos jours, les cultures génétiquement modifiées disponibles sur le marché international ont été conçues pour répondre à l’une des trois caractéristiques fondamentales: résister aux dommages causés par les insectes; résister aux infections virales; et tolérer certains herbicides. Les cultures génétiquement modifiées dotées d’une haute teneur en nutriments (par exemple le soja ayant une teneur accrue en acide oléique) ont aussi été étudiées récemment.

11. Que se passe-t-il lorsque des aliments génétiquement modifiés font l’objet d’un commerce international?

La Commission du Codex Alimentarius (Codex) est un organisme FAO/OMS responsable de la compilation des normes, codes de pratiques, directives et recommandations constituant le Codex Alimentarius, le code international des aliments. La Commission a établi des principes pour l’analyse du risque des aliments transgéniques pour la santé humaine en 2003.

Ces principes reposent sur l’obligation de procéder à une évaluation au cas par cas avant commercialisation comprenant à la fois l’étude des effets directs (du gène inséré) et des effets inattendus (pouvant résulter de l’insertion du nouveau gène). Le Codex a également élaboré trois directives:

Les principes du Codex n’ont pas d’effet obligatoire sur la législation nationale, mais sont mentionnés expressément dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, et les membres de l’OMC sont encouragés à harmoniser leurs normes nationales avec celles du Codex. Si les partenaires commerciaux disposent de mécanismes identiques ou similaires pour évaluer la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés, la probabilité qu’un produit soit approuvé dans un pays et rejeté dans un autre diminue.

Le protocole de Carthagène sur la biodiversité, un traité portant sur l’environnement et juridiquement contraignant pour ses signataires, entré en vigueur en 2003, réglemente les mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés. Les aliments transgéniques ne rentrent dans le cadre de ce protocole que s’ils contiennent des organismes vivants modifiés, susceptibles de transférer ou de répliquer du matériel génétique. Le fondement de ce protocole est d’exiger des exportateurs qu’ils obtiennent le consentement des importateurs avant d’avoir expédié le premier lot d’organismes vivants modifiés destinés à être placés dans l’environnement.

12. Les produits génétiquement modifiés présents sur le marché international ont-ils satisfait à une évaluation de leur sécurité sanitaire?

Tous les aliments génétiquement modifiés actuellement sur le marché international ont fait l’objet d’évaluations des risques menées par les autorités nationales. Ces différentes évaluations suivent en général les mêmes principes de base et comportent une étude des risques pour la santé humaine et l’environnement. L’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments se fonde généralement sur les documents du Codex.

13. Pourquoi les aliments génétiquement modifiés ont-ils été source de préoccupation pour certains responsables politiques, groupements d’intérêt public et consommateurs? 

Depuis la première introduction d’un aliment transgénique important sur le marché (le soja résistant aux herbicides vers 1995), les politiciens, les activistes et les consommateurs, notamment en Europe, ont exprimé des inquiétudes de plus en plus vives vis-à-vis de ce type de produit. Plusieurs facteurs entrent en jeu. À la fin des années 80 et au début des années 90, les résultats de décennies de recherche moléculaire sont arrivés dans le domaine public. Jusqu’à cette époque, seul un petit nombre avait pris conscience du potentiel de ces études. Dans le cas des aliments, les consommateurs ont commencé à se poser des questions sur la sécurité en percevant que la biotechnologie moderne se dirigeait vers la création de nouvelles espèces.

Les consommateurs se posent fréquemment la question «Qu’est-ce que cela nous apporte?». En ce qui concerne les médicaments, la plupart d’entre eux acceptent plus facilement le potentiel bénéfique des biotechnologies pour leur santé (avec par exemple des médicaments soignant mieux les maladies). Dans le cas des premiers aliments transgéniques introduits sur le marché européen, ces produits ne présentaient apparemment aucun avantage direct pour le consommateur (ils n’étaient ni moins chers, ni meilleurs au goût et ne se conservaient pas plus longtemps). Le fait que les semences génétiquement modifiées puissent donner de meilleurs rendements à l’hectare devraient entraîner une baisse des prix. L’attention publique s’est toutefois concentrée sur la partie «risque» de l’équation risque-avantage, souvent sans établir de distinction entre les répercussions environnementales potentielles et les effets des OGM sur la santé publique.

La confiance des Européens dans les aliments qui leur sont fournis a baissé de manière importante après 1995 à la suite d’un certain nombre d’alertes, sans relation avec les aliments transgénique. Ce point a également eu des répercussions sur les discussions portant sur l’acceptabilité des aliments transgéniques. Les consommateurs ont mis en doute la validité des évaluations de risques, qu’il s’agisse de la santé ou de l’environnement, notamment pour les effets à long terme. Les résistances aux antimicrobiens et le pouvoir allergisant ont également fait l’objet de débats animés parmi les organisations de consommateurs. Ces inquiétudes ont déclenché une discussion sur les avantages d’étiqueter les aliments transgéniques et de permettre ainsi un choix éclairé.

14. Où en est le débat public sur les OGM?

L’introduction des OGM dans l’environnement et la commercialisation des aliments transgéniques ont déclenché un débat public dans de nombreuses régions du monde. Ce débat va vraisemblablement se poursuivre, probablement dans le cadre plus large d’autres utilisations des biotechnologies (en médecine par exemple) et de leurs conséquences pour les sociétés. Même si les questions discutées sont en général très semblables (coût, avantages, sécurité), les débats aboutissent à des conclusions qui diffèrent d’un pays à l’autre. Il n’y a pas de consensus à ce jour sur certaines questions comme l’étiquetage et la traçabilité des aliments transgéniques comme moyen de réduire les inquiétudes des consommateurs. Malgré l’absence de consensus sur ces questions, la Commission du Codex Alimentarius a sensiblement progressé et élaboré, en 2011, des textes régissant l’étiquetage des aliments provenant de la biotechnologie moderne afin d’assurer une cohérence entre les membres du Codex en matière d’étiquetage au regard des dispositions déjà adoptées.

15.Les réactions des populations ont-elles un rapport avec la diversité des attitudes vis-à-vis de la nourriture dans les différentes régions du monde?

L’attitude des populations vis-à-vis de l’alimentation varie en fonction des régions du monde. Outre la valeur nutritionnelle, les aliments ont souvent un lien avec la société et l’histoire et ont même parfois une importance religieuse. Les modifications technologiques des denrées alimentaires et de leur production peuvent susciter des réactions négatives de la part des consommateurs, notamment en l’absence d’une bonne communication sur les efforts faits pour évaluer les risques et étudier le rapport entre les coûts et les avantages.

16. Y a-t-il une incidence concernant les droits des agriculteurs à l’égard de leurs cultures?

Oui, les droits de propriété intellectuelle sont susceptibles d’être un élément dans le débat sur les aliments génétiquement modifiés, avec une incidence sur les droits des agriculteurs. Lors de la consultation d’experts FAO/OMS, tenue en 2003, les deux organisations ont examiné les problèmes potentiels de la division technologique et de la répartition déséquilibrée des avantages et des risques entre les pays développés et les pays en développement; le problème se pose souvent avec encore plus d’acuité en raison de l’existence de droits de propriété intellectuelle et de brevets qui donnent l’avantage aux bastions de la compétence scientifique et technologique. De telles considérations risquent aussi de s’inviter dans le débat sur les aliments génétiquement modifiés.

17. Pourquoi certains groupes s’inquiètent-ils de l’influence croissante de l’industrie chimique dans l’agriculture?

Certains groupes s’inquiètent de ce qu’ils considèrent comme un contrôle exagéré du marché des semences par quelques sociétés chimiques. L’agriculture durable et la biodiversité sont le mieux servies par la diversification des cultures, que l’on considère le problème sous l’angle de la protection des récoltes ou celui de la société dans son ensemble et de la valeur attachée aux aliments. Ces groupes craignent que, du fait des intérêts de l’industrie chimique dans le marché des semences, la variété des produits utilisés par les cultivateurs se réduise aux plantes génétiquement modifiées principalement. Cela aurait des conséquences sur les produits alimentaires disponibles pour la société, ainsi que sur la protection des récoltes à long terme (par exemple avec le développement de résistances contre les insectes nuisibles et la tolérance à certains herbicides). L’utilisation exclusive de cultures génétiquement modifiées tolérant les herbicides pourrait amener le cultivateur à dépendre de ces produits. Ces groupes craignent donc une position dominante de l’industrie chimique dans le développement agricole, tendance qu’ils ne jugent pas viable.

18. À quoi peut-on s’attendre dans le domaine des OGM?

Les futurs OGM pourraient fort bien inclure des plantes résistant mieux aux maladies végétales ou à la sécheresse, des récoltes présentant une teneur accrue en nutriments ou des variétés de poissons se développant plus rapidement. En ce qui concerne l’utilisation non alimentaire, il pourrait s’agir de plantes ou d’animaux produisant des protéines importantes d’un point de vue pharmaceutique, comme de nouveaux vaccins, par exemple.

19. Que fait l’OMS pour améliorer l’évaluation des aliments génétiquement modifiés?

L’OMS joue un rôle actif dans ce domaine, principalement pour deux raisons :

  • la santé publique pourrait tirer d’énormes avantages des biotechnologies, par exemple en accroissant la valeur nutritionnelle des aliments, en diminuant leur allergénicité et en améliorant les rendements de la production agricole; et
  • la nécessité d’étudier au niveau mondial les effets négatifs que pourrait avoir pour la santé humaine la consommation d’aliments obtenus par des modifications génétiques. Il est clair que les technologies modernes doivent être soigneusement évaluées si l’on veut qu’elles représentent une véritable amélioration des méthodes de production.

De concert avec la FAO, l’OMS a convoqué plusieurs consultations d’experts sur l’évaluation des aliments génétiquement modifiés et fourni des avis techniques à l’intention de la Commission du Codex Alimentarius, lesquels ont été incorporés dans les directives du Codex régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés. L’OMS continuera de porter toute son attention à la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés du point de vue de la protection de la santé publique, en étroite collaboration avec la FAO et d’autres instances internationales.