Gouvernance

Statuts de la Fondation des Emirats Arabes Unis pour la Santé

Statuts de la Fondation des Emirats Arabes Unis pour la Santé

(révisés en mai 2013)

Article 1

Création

Sous le nom de " Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé ", il est institué, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.

Article 2

Le fondateur

La Fondation est instituée à l'initiative et grâce à une donation du Gouvernement des Emirats arabes unis (ci-après dénommé " le fondateur ").

Article 3

Capital

Le fondateur dote la Fondation d'un capital initial de US $1 000 000 (un million de dollars des Etats?Unis). Le capital de la Fondation est placé et géré par l'administrateur de façon à obtenir une plus-value du capital et un revenu au profit de la Fondation. Le capital de la Fondation pourra être augmenté de tous les revenus à provenir de ses réserves non réparties, ou de dons et de legs.

Article 4

But

1. Le but de la Fondation est de décerner un prix à une ou plusieurs personne(s), institution(s) ou organisation(s) non gouvernementale(s) ayant éminemment servi la cause du développement sanitaire. Les critères d'appréciation de l'oeuvre accomplie par le ou les candidat(s) seront déterminés par le Groupe de sélection.

2. Le Prix sera remis au cours d'une session de l'Assemblée mondiale de la Santé au lauréat ou, en son absence, à la personne chargée de le représenter.

Article 5

Proposition et sélection des candidats

1. Toute administration sanitaire nationale d'un Etat Membre de l'Organisation mondiale de la Santé, ou tout lauréat antérieur, pourra proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix.

2. Les candidatures seront adressées à l'administrateur qui les transmettra, avec ses observations techniques, au Groupe de sélection.

3. Le Prix ne pourra être décerné à un membre ou à un ancien membre du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, ni à un membre du Conseil exécutif en exercice.

Article 6

Groupe de sélection

1. Le Groupe de sélection se composera du Président du Conseil exécutif, d'un représentant du fondateur et d'un membre du Conseil exécutif qui sera élu par ce dernier pour une durée n'excédant pas celle de son mandat et qui représentera un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale.

2. La présence des trois membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Groupe puisse statuer. Le Groupe statuera à la majorité des membres.

3. Les frais de voyage encourus par le représentant du fondateur pour assister aux réunions du Groupe de sélection seront considérés comme une dépense de la Fondation et remboursés, conformément aux règles de l'administrateur relatives aux voyages, par prélèvement sur les revenus du capital de la Fondation.

Article 7

Proposition du Groupe de sélection

Le Groupe de sélection proposera au Conseil exécutif, en séance privée, le ou les nom(s) du ou des lauréat(s) du Prix. Sa proposition sera examinée par le Conseil exécutif, qui désignera le ou les lauréat(s) du Prix.

Article 8

Le Prix

1. Une retenue de 13 % (ou autre établie par les organes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé) sera prélevée au titre des dépenses d’appui aux programmes sur les montants attribués par la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé pour aider à couvrir les frais administratifs de la Fondation.

Article 9

Le Prix

1. Le Prix consistera en un certificat, en une plaque commémorative offerte par le fondateur et en une somme en espèces, qui ne sera attribuée qu'une fois par an et qui sera prélevée sur les intérêts produits par le capital placé de la Fondation et les revenus cumulés non utilisés, et qui pourra être complétée par le fondateur. Le montant du Prix initialement fixé pourra être ajusté de temps à autre par le Groupe de sélection, en fonction de l'évolution du capital de la Fondation, de la variation des taux d'intérêt et d'autres facteurs pertinents. 2. Si le Prix est décerné à plusieurs personnes, institutions ou organisations non gouvernementales, la somme en espèces sera répartie proportionnellement entre les différents lauréats.

Article 10

L'administrateur

1. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé sera l'administrateur de la Fondation et fera fonction de secrétaire du Groupe de sélection.

2. L'administrateur sera chargé :

a) de l'exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et

b) de l'application des présents Statuts et, en général, de l'administration de la Fondation, conformément aux présents Statuts.

Article 11

Révision des Statuts

Sur motion de l'un de ses membres, le Groupe de sélection peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif.

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