Gouvernance

Statuts de la Fondation Léon Bernard

Statuts de la Fondation Léon Bernard

(tels qu'amendés en janvier 1995)

Réglement

Article premier

Il est institué un Comité appelé « Comité de la Fondation Léon Bernard », et composé des membres suivants :

TLe Président et les Vice-Présidents du Conseil exécutif, en leur qualité respective, et un membre dudit Conseil élu par ce dernier pour une période qui ne pourra excéder la durée de son mandat au Conseil exécutif. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé agit en tant qu'administrateur de la Fondation et assure le secrétariat du Comité.

Article 2

Le Comité de la Fondation Léon Bernard est chargé de proposer au Conseil exécutif, conformément à l'Acte de fondation et aux présents Statuts, l'attribution d'un prix, qui s'appellera "Prix de la Fondation Léon Bernard", à une personne ayant rendu des services signalés dans le domaine de la médecine sociale. Le Prix sera remis au lauréat ou, en son absence, à la personne le représentant, au cours d'une séance de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Article 3

Le Prix de la Fondation Léon Bernard consistera en une médaille de bronze et en une somme en espèces de Fr.s. 2500. Il sera décerné chaque fois que les intérêts accumulés du capital de la Fondation atteindront un montant net non inférieur à Fr.s. 2500, après prélèvement du total des frais entraînés par la frappe de la médaille. Toutefois, les premiers intérêts seront affectés à la couverture des frais entraînés par la création de la Fondation, y compris la fabrication des matrices de la médaille.

Article 4

L'administrateur se tiendra régulièrement informé du montant total des intérêts accumulés depuis la dernière attribution du Prix Léon Bernard. Lorsque ces intérêts auront atteint une somme suffisante pour permettre d'attribuer un prix conformément aux dispositions de l'article 3, l'administrateur en informera les membres du Comité de la Fondation.

Article 5

Toute administration nationale de la santé et tout lauréat antérieur pourront proposer le nom de toute personne dont la candidature est jugée digne d'être examinée en vue de l'attribution du prix, en y joignant un exposé écrit des raisons qui justifient la proposition. La même candidature peut être présentée plusieurs fois en cas d'échec.

Il n'est imposé aucune condition quant à l'âge, au sexe, à la profession ou à la nationalité du candidat proposé.

Article 6

Lorsqu'il informera les membres du Comité de la Fondation, conformément aux dispositions de l'article 4, que les intérêts accumulés du capital de la Fondation permettent d'attribuer le Prix Léon Bernard, l'administrateur communiquera également copie de toutes les propositions de candidature qu'il aura reçues depuis la dernière attribution du prix. Il sera libre ensuite de considérer la liste comme close.

Article 7

Le Comité de la Fondation statuera en séance privée et fera, à la majorité des membres présents, une recommandation au Conseil exécutif concernant le choix du lauréat du prix. Trois membres au moins doivent être présents pour que le Comité puisse statuer valablement. Au cas où le Conseil exécutif n'accepterait aucune des propositions faites par le Comité de la Fondation, la question serait renvoyée au Comité de la Fondation.

Article 8

Sur la proposition de l'un de ses membres, le Comité de la Fondation pourra décider de réviser les présents Statuts. Toutefois, une décision dans ce sens ne pourra être prise valablement qu'à la majorité absolue. Tout amendement de cette nature devra être transmis pour information à la première Assemblée de la Santé qui suivra.

Article 9

L'administrateur est chargé :
1. de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation, dans les limites de sa compétence telle qu'elle ressort des présents Statuts ;
2. de l'exécution des présents Statuts et, en général, du fonctionnement de la Fondation conformément aux dispositions de l'Acte de fondation et des présents Statuts.

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