Gouvernance

Réglement de la Fondation pour l'attribution d'une Médaille et d'un Prix Darling

Réglement de la Fondation pour l'attribution d'une Médaille et d'un Prix Darling

Réglement

Article 1

Il est institué un comité de l'Organisation mondiale de la Santé (ci-après dénommée « l'Organisation ») appelé « Comité de la Fondation Darling », lequel est composé des membres suivants : le Président en exercice du Conseil exécutif de l'Organisation ; les Vice-Présidents en exercice du Conseil exécutif de l'Organisation ; le Président du Comité d'experts du Paludisme de l'Organisation appelé à choisir et à recommander le nom du ou des candidats conformément aux dispositions des articles 2 et 7, ou tout autre membre de ce même comité d'experts désigné par les soins dudit Président. Le Directeur général en exercice de l'Organisation fait fonction de secrétaire du Comité et d'administrateur de la Fondation.

Article 2

Le Comité de la Fondation Darling, conformément à l'Acte de fondation et au présent Règlement, et sur la recommandation du Comité d'experts du Paludisme habilité à cet effet, propose au Conseil exécutif de décerner un prix dénommé « Prix de la Fondation Darling » pour récompenser des travaux hors de pair concernant la pathologie, l'étiologie, l'épidémiologie, la thérapeutique, la prophylaxie du paludisme ou la lutte contre cette maladie.

Article 3

Le Prix de la Fondation Darling consiste en une médaille de bronze et en une somme fixe de deux mille cinq cents francs suisses. Il est décerné chaque fois que les intérêts accumulés du capital de la Fondation atteignent un montant net non inférieur à deux mille cinq cents francs suisses, déduction faite du montant total des frais entraînés par la frappe de la médaille.

Article 4

L'administrateur doit s'informer deux fois par an, auprès du gérant (trustee) des biens de la Fondation, du montant total des intérêts accumulés depuis la dernière attribution du Prix Darling. Lorsque ces intérêts atteignent une somme suffisante pour permettre l'attribution d'un prix, conformément aux dispositions de l'article 3, l'administrateur en informe les Etats Membres et les Membres associés de l'Organisation, les membres du Comité de la Fondation Darling, ainsi que les membres du Tableau d'experts ayant déjà fait partie d'un comité d'experts du paludisme.

Article 5

En transmettant les informations visées à l'article 4, l'administrateur invite les Etats Membres et les Membres associés de l'Organisation, ainsi que les membres du Tableau d'experts ayant déjà fait partie d'un comité d'experts du paludisme, à proposer, dans un délai de six mois, le nom de toute personne dont la candidature leur paraît digne d'être examinée pour l'attribution du Prix, en y joignant un exposé écrit des raisons venant à l'appui de leur proposition. Une même candidature, non récompensée, peut être présentée à plusieurs reprises. Le travail susceptible d'être récompensé doit avoir été publié ou effectué au cours des dix années qui ont précédé la date à laquelle il est soumis ou signalé à l'Organisation. Pour accorder la récompense, il n'est fait aucune discrimination quant à l'âge, le sexe, la profession, la nationalité, la race ou la religion des candidats.

Article 6

A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article 5, l'administrateur communique aux membres du Comité d'experts du Paludisme habilité à cet effet copie de toutes les propositions de candidature qu'il a reçues, et la liste est alors close.

Article 7

Après la communication des propositions de candidature visées à l'article 6, le Comité d'experts du Paludisme saisi discute des mérites respectifs des candidats proposés et recommande au Comité de la Fondation Darling le nom du ou des candidats auxquels, à son avis, il conviendrait d'attribuer la médaille et le Prix.

Article 8

Après examen de toute candidature proposée par le Comité d'experts du Paludisme, le Comité de la Fondation Darling, dont trois membres au moins doivent être présents, a pouvoir de faire, à la majorité des membres présents, une recommandation au Conseil exécutif concernant la personne à laquelle devraient être attribués la médaille et le Prix. Ceux-ci seront remis au lauréat ou, en son absence, à la personne le représentant, au cours d'une séance de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Article 9

Sur proposition de l'un des membres du Comité de la Fondation Darling ou d'un comité d'experts du paludisme, le Conseil exécutif peut décider de réviser le présent Règlement.

Article 10

L'administrateur de la Fondation Darling est chargé :
(a) de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation Darling dans les limites de sa compétence, telle qu'elle est déterminée dans le présent Règlement ;
(b) de l'application du présent Règlement et, en général, du fonctionnement de la Fondation Darling, dans les limites tracées par l'Acte de fondation et par le présent Règlement.

Acte de Fondation de la Fondation Darling

Article 1

Sous le nom de « Fondation Darling », Monsieur Jean-Antoine Buero, ancien conseiller juridique au Secrétariat de la Société des Nations, a créé une fondation régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et en outre par les dispositions spéciales ci-après. Elle est placée sous la surveillance de l'Autorité compétente.

Article 2

La Fondation est établie en vue d'attribuer, chaque fois que les intérêts accumulés du capital le permettront, un prix destiné à récompenser les travaux hors de pair concernant la pathologie, l'étiologie, l'épidémiologie, la thérapeutique, la prophylaxie du paludisme ou la lutte contre cette maladie. Ce prix est constitué par une médaille de bronze et une somme de deux mille cinq cents francs suisses.

Article 3

Le siège de la Fondation est fixé au Siège de l'Organisation mondiale de la Santé, à Genève.

Article 4

Le fondateur a doté la Fondation d'un capital initial de dix mille francs suisses.

Article 5

Les organes de la Fondation sont :
(1) l'administrateur de la Fondation, à savoir le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé ;
(2) la gérante des biens de la Fondation.

Article 6

L'administrateur exécute, dans les limites des présentes, les décisions du Comité de la Fondation Darling, complétées par celles du Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé. Il représente la Fondation envers les tiers. Il dresse chaque année un rapport écrit de gestion.

Article 7

L'administrateur examine et approuve les comptes de la gérante. L'exercice comptable se termine le trente et un décembre de chaque année. Il sera dressé à cette date un bilan et un compte de profits et pertes.

Article 8

L'administrateur désigne chaque année un contrôleur chargé de vérifier les comptes de la Fondation.

Article 9

TLa gérance des biens de la Fondation est confiée à la Lloyds and National Provincial Foreign Bank Limited, succursale de Genève, société anonyme dont le siège est à Londres et une succursale à Genève, ce qui a été accepté pour ladite société par Messieurs Ernest-William Briscoe, Directeur, et Emile Gretler, accountant, demeurant tous deux à Genève.

Article 10

La gérante a tous les droits et les devoirs attachés à sa qualité. Elle doit s'inspirer du principe que les biens de la Fondation doivent être placés en valeurs de premier ordre (fonds pupillaires).

Article 11

La Fondation sera dissoute si les dispositions des articles 88 et 89 du Code civil suisse sont remplies. Aucune mesure de dissolution ou de liquidation ne peut être prise sans l'assentiment préalable de l'Autorité de surveillance.

Article 12

Les frais afférents au présent Acte et ceux afférents au Règlement de la Fondation pour l'attribution de la médaille et du prix, de même que ceux afférents à des actes subséquents venant compléter, modifier ou annuler les deux premiers actes ci-dessus désignés, sont à la charge de la Fondation.

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