Gouvernance

Statuts de la Fondation Ihsan Doğramacı pour la Santé de la Famille

(Révisés en janvier 2009)

Article 1

Création

Sous le nom de « Fondation Ihsan Doğramacı pour la Santé de la Famille », il est institué, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.

Article 2

Le fondateur

La Fondation est instituée à l’initiative et grâce à une donation de son fondateur, le Professeur Ihsan Doğramacı.

Article 3

Capital

Le capital de la Fondation est de US $400 000 (quatre cent mille dollars des Etats-Unis). Le capital de la Fondation peut s’augmenter de tous les revenus de ses biens non répartis ou de dons et legs.

Article 4

But

La Fondation est instituée dans le but de promouvoir et d’élever le niveau de la santé de la famille en récompensant les personnes qui ont rendu des services éminents dans ce domaine. A cette fin, la Fondation :

- décerne, tous les deux ans, un Prix consistant en une médaille d’argent plaqué or, un certificat et une somme d’argent à une ou plusieurs personnes ayant servi la cause de la santé de la famille. Ce Prix sera remis à l’Assemblée mondiale de la Santé au(x) lauréat(s) ou, en son (leur) absence, à la (aux) personne(s) chargée(s) de le(s) représenter. Si plus d’une personne est choisie, la somme d’argent sera répartie équitablement entre les lauréats, qui recevront chacun un certificat et une médaille.

Dans le choix des lauréats, l’équité géographique sera respectée dans toute la mesure possible.

Le montant de la somme sera fixé chaque année par le Groupe de sélection de la Fondation, en consultation avec l’OMS, et compte tenu des intérêts accumulés sur le capital de la Fondation.

Le coût de la médaille est supporté par le fondateur.

Le Prix est décerné tous les deux ans. Si aucun Prix n’est décerné au cours d’une année, il sera annoncé l’année suivante, sans attendre un délai de deux ans.

Article 5

Proposition et sélection de candidats au Prix

Toute administration sanitaire nationale, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Bureau du Centre international de l’Enfance (Ankara) ainsi que tout lauréat antérieur peuvent proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix. Les candidatures sont adressées au Groupe de sélection de la Fondation. Le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé désigne les lauréats du Prix sur proposition du Groupe de sélection de la Fondation.

Les lauréats du Prix sont encouragés à se réunir régulièrement (normalement tous les deux ou trois ans) pour discuter des moyens de promouvoir la santé de la famille dans leur communauté et au delà et pour soumettre leurs recommandations au Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé et au Centre international de l’Enfance (Ankara). Ces réunions sont convoquées et coordonnées par le Centre international de l’Enfance (Ankara).

Article 6

Administration

La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. Celui-ci exécute les décisions du Groupe de sélection de la Fondation, composé du Président du Conseil exécutif, du Président de l’Université Bilkent (Turquie) ou de la personne désignée par lui et d’un représentant du Centre international de l’Enfance (Ankara) nommé par son Bureau. La présence de tous les membres du Groupe est nécessaire pour que celui ci puisse statuer.

Article 7

Administrateur

L'administrateur est chargé :

1) de l’exécution des décisions prises par le Groupe de sélection de la Fondation dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et

(2) de l’application des présents Statuts et, d’une manière générale, de l’administration de la Fondation dans le cadre des présents Statuts.

Article 8

Révision des Statuts

Sur proposition de l’un de ses membres, le Groupe de sélection de la Fondation peut décider de réviser les présents Statuts. Toutefois, une telle décision ne peut être valablement prise qu’à la majorité absolue. Toute révision de cette nature sera transmise pour information à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Article 9

Dissolution de la Fondation

En cas de dissolution de la Fondation, les avoirs vont au Centre international de l’Enfance (Ankara)

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