Gouvernance

Statuts de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale

(Première révision en mai 2002. Deuxième révision en février 2010)

Article 1

Création

Sous le nom de « Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale », il est institué, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé, une fondation régie par les dispositions ci-après.

Article 2

Le fondateur

La Fondation est instituée à l'initiative du Dr Abdel Rahman Abdulla Al-Awadi (ci-après dénommé « le fondateur »), grâce à une donation de celui-ci.

Article 3

Capital

Le fondateur dote la Fondation d'un capital initial de USD 25 000 (vingt-cinq mille dollars des États-Unis d'Amérique seulement), qui a par la suite été porté à USD 50 000 afin d’établir une subvention. Le capital de la Fondation peut s'augmenter de tous les revenus de ses biens non distribués, ou de dons et legs.

Article 4

But

La Fondation est instituée dans le but de décerner un prix à une ou plusieurs personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la recherche sur le syndrome de Down, ainsi qu’une subvention à une ou plusieurs personnes pour des travaux de recherche qui seront entrepris dans le même domaine. Les critères spécifiques appliqués à l'évaluation des travaux des candidats, dans le cas du prix, et de la proposition de recherche, dans le cas de la subvention, seront définis par le Comité de la Fondation.

Article 5

Le Prix

1. Le Prix de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale consiste en :

a) une médaille de bronze et une somme d'argent attribuées tous les deux ans, si la dotation de la Fondation le permet, à partir des intérêts accumulés sur le capital de la Fondation après déduction du coût total de frappe de la médaille et de tous autres frais engagés,

b) une subvention qui sera attribuée conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous, si la dotation de la Fondation le permet, à partir des intérêts accumulés sur le capital de la Fondation en sus du montant nécessaire pour le Prix décerné et de tous frais connexes, ou d’une contribution désignée à cet effet et acceptée par la Fondation pour couvrir le coût de l’octroi de la subvention.

2. Le montant initial du Prix sera fixé par le Comité de la Fondation lors de sa première session, en tenant compte du capital de la Fondation et des intérêts annuels prévus. Ce montant pourra être revu par le Comité en fonction des changements intervenus dans le capital de la Fondation, de l'évolution des taux d'intérêt et d'autres facteurs pertinents.

Article 6

Comité de la Fondation

Le « Comité de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down » est composé des membres suivants : le Président et les Vice-présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale, le Président des discussions techniques du Comité régional et un représentant du fondateur. Le Directeur régional du Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale ou son représentant fera fonction de secrétaire du Comité.

Article 7

Proposition et sélection des candidats

1. Toute administration nationale des secteurs sanitaire, éducatif ou social d'un État Membre de la Région de l'Organisation mondiale de la Santé pour la Méditerranée orientale, ou tout ancien lauréat du Prix ou bénéficiaire de la subvention, peut proposer le nom d'un candidat pour le Prix ou la Subvention. La proposition doit être accompagnée d'une déclaration écrite la justifiant. Les propositions sont soumises à l'administrateur qui les transmettra au Comité de la Fondation avec ses observations techniques.

2. La candidature de fonctionnaires en activité ou d'anciens fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la Santé pour le Prix ou la Subvention est jugée irrecevable.

3. Le Comité décide en séance privée, à la majorité des membres présents, de faire une recommandation au Comité régional, qui prend la décision finale.

4. La présence d'au moins trois membres du Comité de la Fondation, dont le Président du Comité régional de la Méditerranée orientale ou le Vice-Président chargé de remplacer le Président du Comité régional, est requise pour qu'une décision puisse être prise.

5. Le Prix, ainsi que la Subvention le cas échéant, sont remis durant la session suivante du Comité régional de la Méditerranée orientale, par son Président au lauréat/bénéficiaire ou, en son absence, à la personne chargée de le représenter.

Article 8

L'administrateur

1. La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur régional pour la Méditerranée orientale, qui fait fonction de secrétaire du Comité de la Fondation.

2. L'administrateur est chargé :

a) de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et

b) de l'application des présents Statuts et, d'une manière générale, de l'administration de la Fondation dans le cadre des présents Statuts.

Article 9

Révision des Statuts

Le Comité de la Fondation peut proposer de réviser les présents Statuts, sur proposition de l'un de ses membres. Toute révision de cette nature, si elle est approuvée par une majorité des membres du Comité, sera transmise au Comité régional pour approbation.

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