Gouvernance

Statuts de la bourse Francesco Pocchiari

STATUTS DE LA BOURSE FRANCESCO POCCHIARI

Article 1

Création

Sous le titre de « Bourse Francesco Pocchiari », il est créé, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, une bourse régie par les dispositions ci-après.

Article 2

Le fondateur

La Bourse est créée à l’initiative du Gouvernement italien (ci-après dénommé « le fondateur ») et avec des fonds fournis par celui-ci, pour honorer la mémoire du Professeur Francesco Pocchiari, ex-Directeur général de l'Istituto Superiore di Sanità à Rome.

Article 3

Capital

Le fondateur dote la Bourse d’un capital initial de US $104 960. Le capital de la Bourse peut s'augmenter de tous les revenus de ses biens non répartis ou de dons et legs.

Article 4

But

La Bourse est créée en vue de l’attribution, tous les deux ans, d'une ou de deux bourses itinérantes d'un montant de US $10 000 chacune, si les intérêts cumulés du capital le permettent, à des chercheurs de pays en développement pour leur permettre de se rendre dans d'autres pays et d'y acquérir une nouvelle expérience en rapport avec leurs propres recherches.

Article 5

Comité de la Bourse

Le Comité de la Bourse est composé du Directeur de l'Istituto Superiore di Sanità à Rome et de quatre membres du Comité consultatif mondial de la Recherche en Santé (CCRS) de l'OMS choisis par le Président du CCRS.

Article 6

Proposition et élection de candidats à la Bourse

1. Toute administration sanitaire nationale peut proposer la candidature d'une personne jugée digne de recevoir la Bourse. Les propositions, accompagnées d’un dossier complet, sont adressées au Secrétariat de l'OMS à Genève. Le Comité de la Bourse décide alors, au cours d'une réunion privée et à la majorité des membres présents, de la recommandation à faire au Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé, dont la décision est sans appel.

2. Dans le cas où le Conseil exécutif n'accepte aucune des recommandations du Comité de la Bourse, la question est renvoyée à un comité ad hoc du Conseil, composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil ainsi que du Président du CCRS. Ce comité ad hoc soumet ensuite sa recommandation au Conseil pour que celui-ci statue définitivement.

Article 7

Annonce solennelle

Le nom du ou des bénéficiaires de la Bourse est annoncé solennellement au cours d'une séance publique
de l'Assemblée de la Santé.

Article 8

Administration

La Bourse est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur général de l'Organisation mondiale
de la Santé.

Article 9

L'administrateur est chargé :

1) de l'exécution des décisions prises par le Comité de la Bourse dans les limites des pouvoirs conférés à celui-ci par les présents Statuts; et

2) de l'application des présents Statuts et, d'une manière générale, de l'administration de la Bourse dans le cadre fixé par les présents Statuts.

Article 10

Révision des Statuts

Sur proposition de l'un de ses membres, le Comité de la Bourse peut décider, par un vote à la majorité simple, de réviser les présents Statuts. Toute motion de cet ordre sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif.

(janvier 1991)

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