Gouvernance

Statuts du Prix Sasakawa pour la Santé

Statuts du Prix Sasakawa pour la Santé

(tels qu'amendés en janvier 1998)

Article 1

Création

Sous le titre de « Prix Sasakawa pour la Santé », il est fondé un Prix dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé, qui sera régi par les dispositions ci-après.

Article 2

Le fondateur

Le Prix est fondé à l'initiative de M. Ryoichi Sasakawa, Président de la Fondation de l'Industrie de la Construction navale du Japon et Président de la Fondation commémorative Sasakawa pour la Santé, et avec des fonds fournis par lui.

Article 3

Le capital

Le fondateur dote le Prix, au Japon, d'un capital initial d'un million de dollars des Etats-Unis. Le capital du Prix pourra être augmenté des revenus à provenir de ses réserves non réparties ou de dons et legs. Le placement du capital et de toutes réserves non réparties incombera à la Fondation commémorative Sasakawa pour la Santé désignée à cet effet par le fondateur.

Article 4

Le Prix

Le Prix Sasakawa pour la Santé consistera en une statuette et en une somme en espèces de l'ordre de 100 000 dollars des Etats-Unis qui seront remises à une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs institutions, ou bien une ou plusieurs organisations non gouvernementales ayant réalisé des travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire, tels que la promotion de programmes de santé ou des progrès significatifs en soins de santé primaires, et ce en vue d'encourager le développement ultérieur de ces travaux. Le Prix ne pourra pas être attribué à un membre du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé ou à un ancien membre de ce personnel, ni à un membre du Conseil exécutif en exercice. Le montant de la somme en espèces, à provenir du revenu et/ou des réserves non réparties, sera déterminé par le Groupe de sélection. Le Prix sera remis au cours d'une séance de l'Assemblée mondiale de la Santé au(x) lauréat(s) ou bien à la personne ou aux personnes chargée(s) de le(s) représenter.

Article 5

Le Groupe de sélection

Le Groupe de sélection appelé « Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé » sera composé du Président du Conseil exécutif, d'un membre élu par le Conseil exécutif parmi ses membres pour une période qui ne dépassera pas la durée de son mandat au Conseil, et d'un représentant désigné par le fondateur.

La présence de tous les membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Groupe puisse statuer.

Article 6

Proposition et choix des candidats au Prix

Toute administration nationale de la santé ainsi que tout lauréat antérieur pourront proposer le nom d'un candidat au Prix. Les propositions seront adressées à l'administrateur qui les communiquera au Groupe de sélection avec ses observations techniques. Le Groupe de sélection statuera en séance privée, à la majorité de ses membres, sur la recommandation à faire au Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé, dont la décision sera définitive.

Article 7

L'administrateur

Le Prix sera administré par son administrateur, à savoir le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, lequel fera fonction de secrétaire du Groupe de sélection.

L'administrateur sera chargé :

(1) de l'exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs assignés à celui-ci par les présents Statuts ; et

(2) de l'application des présents Statuts et, en général, de l'administration du Prix Sasakawa pour la Santé conformément aux présents Statuts.

Article 8

Responsabilité

Des rapports sur les travaux réalisés par les lauréats du Prix seront, lorsqu'il y aura lieu, soumis annuellement à l'administrateur qui sera responsable devant l'Assemblée mondiale de la Santé des opérations effectuées en vertu des présents Statuts.

Article 9

Révision des Statuts

Sur motion de l'un de ses membres, le Groupe de sélection pourra proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, sera soumise à l'approbation du Conseil exécutif. Toute modification devra être communiquée pour information à la session suivante de l'Assemblée mondiale de la Santé.

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