Gouvernance

Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha

Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha

(tels qu'amendés en octobre 1997)

Article 1

Il est institué un comité appelé « Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha » et composé des membres suivants : le Président et les Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale, ès qualités, et le Président des discussions techniques du Comité régional.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé est Administrateur de la Fondation et le Directeur régional est Secrétaire du Comité de la Fondation.

Article 2

Le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha est chargé de proposer au Conseil exécutif, conformément aux présents Statuts, l'attribution d'un prix appelé « Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha » à une personne ayant apporté une contribution particulièrement marquante à l'étude d'un problème de santé dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la Santé. Le prix sera remis au lauréat ou, en son absence, à la personne le représentant, au cours d'une séance du Comité régional de la Méditerranée orientale.

Article 3

Le prix de la Fondation Dr A. T. Shousha, qui consiste en une médaille de bronze et une somme en espèces, sera décerné au maximum une fois par an ; le montant du prix sera alimenté par les intérêts accumulés du capital de la Fondation, après prélèvement du total des frais entraînés par la frappe de la médaille. Le montant initial du prix en espèces sera fixé par le Comité de la Fondation à sa première session, compte tenu du capital de la Fondation et des intérêts annuels prévus. Ce montant pourra être relevé de temps à autre par le Comité de la Fondation, en fonction des modifications du capital de la Fondation, des variations des taux d'intérêts, etc.

Toutefois, les premiers intérêts seront affectés à la couverture des frais entraînés par la création de la Fondation, y compris la fabrication des matrices de la médaille.

Les intérêts accumulés en plus du montant nécessaire à l'attribution du prix au cours d'une année quelconque pourront, sur décision du Comité de la Fondation :

a) être incorporés au capital de la Fondation, ou

b) être affectés par le Comité de la Fondation à l'attribution d'une bourse d'études, appelée "bourse d'études de la Fondation Dr A.T. Shousha" à une personne de la zone géographique spécifiée à l'article 2 appartenant à une des professions de la santé pour lui permettre d'obtenir un diplôme post universitaire ou une maîtrise en santé publique, ou

c) être imputés sur un compte recettes en vue de l'attribution future d'une bourse d'études comme mentionné en b).

Article 4

L'administration s'assurera annuellement du montant total des intérêts accumulés depuis la dernière attribution du Prix. Lorsque ces intérêts auront atteint une somme suffisante pour permettre d'attribuer un prix conformément aux dispositions de l'article 3, le Secrétaire en informera les membres du Comité de la Fondation.

Article 5

Toute administration nationale de la santé dans la zone géographique spécifiée à l'article 2 et tout lauréat pourront proposer le nom de toute personne dont la candidature est jugée digne d'être examinée en vue de l'attribution du Prix, en y joignant un exposé écrit des raisons qui justifient la proposition. La même candidature peut être présentée plusieurs fois en cas d'échec.

Il n'est imposé aucune condition quant à l'âge, au sexe, à la profession ou à la nationalité du candidat proposé.

Article 5 bis

Toute autorité mentionnée à l'article 5 pourra proposer le nom de toute personne dont la candidature est jugée digne d'être prise en considération pour l'attribution de la bourse d'études. La proposition relative à la bourse devra être accompagnée de la documentation nécessaire et d'une déclaration aux termes de laquelle les qualifications acquises par le candidat seront mises au service des pays de la zone spécifiée à l'article 2. La même candidature peut être présentée plusieurs fois en cas d'échec.

Il n'est imposé aucune condition quant au sexe, à la profession ou à la nationalité du candidat proposé.

Le Secrétaire de la Fondation étudiera les titres des candidats ainsi que les possibilités de placement de ceux-ci et donnera son avis au Comité de la Fondation. Le choix du boursier sera fait par le Conseil exécutif sur la recommandation du Comité de la Fondation selon la procédure prévue à l'article 7.

Article 6

Lorsqu'il informera les membres du Comité de la Fondation, conformément aux dispositions de l'article 4, que les intérêts accumulés du capital de la Fondation permettent d'attribuer le Prix, le Secrétaire leur communiquera également la liste de toutes les propositions de candidature qu'il aura reçues depuis la dernière attribution du Prix. Il sera alors libre de considérer la liste comme close.

Article 7

Le Comité de la Fondation statuera en séance privée durant les sessions du Comité régional OMS de la Méditerranée orientale et fera, à la majorité des membres présents, une recommandation au Conseil exécutif concernant le choix du lauréat du Prix. Le quorum requis pour faire cette recommandation sera d'au moins trois membres du Comité de la Fondation, dont le Président du Comité régional ou l'un des Vice-Présidents remplaçant le Président à ce Comité régional. Au cas où le Conseil exécutif n'accepterait aucune des propositions qui auraient été faites, la question serait renvoyée au Comité de la Fondation.

Article 8

Sur proposition de l'un de ses membres, le Comité de la Fondation pourra décider de modifier les présents Statuts. Toutefois, cette décision ne pourra être prise valablement qu'à la majorité des deux tiers des membres du Comité de la Fondation. Toute modification de ce genre devra être communiquée pour information à la session suivante de l'Assemblée de la Santé.

Article 9

L'administrateur est chargé :

1) de l'exécution des décisions prises par la Comité de la Fondation dans les limites des pouvoirs assignés à celui-ci par les présents Statuts; et

2) de l'application des présents Statuts et, en général, de l'activité de la Fondation dans le cadre des présents Statuts.

Partager