Personnels de santé

Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé


Article 3 – Principes directeurs

3.1 La santé de tous les peuples est fondamentale pour l’instauration de la paix et de la sécurité et dépend de la plus entière coopération des individus et des États. Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leur population, dont ils ne peuvent s’acquitter que par la mise en place de mesures sanitaires et sociales adéquates. Les États Membres devraient tenir compte du Code, selon les besoins, lorsqu’ils élaborent leurs politiques de santé nationales et lorsqu’ils coopèrent les uns avec les autres.

3.2 Il est indispensable de remédier aux pénuries actuelles et attendues de personnels de santé pour protéger la santé dans le monde. Si le recrutement est bien géré, les migrations internationales de personnels de santé peuvent contribuer utilement au développement et au renforcement des systèmes de santé.

Il est cependant souhaitable de fixer des principes internationaux non contraignants et de coordonner les politiques nationales en matière de recrutement international des personnels de santé pour promouvoir des cadres qui permettent de renforcer équitablement les systèmes de santé partout dans le monde, d’atténuer les effets négatifs des migrations des personnels de santé sur les systèmes de santé des pays en développement et de protéger les droits des personnels de santé.

3.3 Les besoins et la situation propres à chaque pays devraient être pris en considération, en particulier ceux des pays en développement et des pays à économie en transition particulièrement vulnérables aux pénuries de personnels de santé et/ou dont les moyens d’appliquer les recommandations du présent Code sont limités. Les pays développés devraient, dans la mesure du possible, fournir une assistance technique et financière aux pays en développement et aux pays à économie en transition afin de renforcer les systèmes de santé, y compris sur le plan du développement des personnels de santé.

3.4 Les États Membres devraient tenir compte du droit des populations des pays d’origine à posséder le meilleur état de santé qu’elles sont capables d’atteindre, des droits individuels des personnels de santé de quitter tout pays, y compris le leur, conformément au droit applicable, afin d’atténuer les effets négatifs et de renforcer les effets positifs des migrations sur les systèmes de santé des pays d’origine. Aucune disposition du présent Code ne devrait toutefois être interprétée comme restreignant la liberté des personnels de santé, conformément au droit applicable, d’émigrer dans des pays qui souhaitent les accueillir et les employer.

3.5 Le recrutement international des personnels de santé devrait être conduit dans le respect des principes de transparence, d’équité et de promotion de systèmes de santé durables dans les pays en développement. Les États Membres, conformément à leur législation nationale et aux instruments juridiques internationaux applicables auxquels ils sont parties, devraient promouvoir et respecter des pratiques justes en matière d’emploi pour tous les personnels de santé. À tous égards, l’emploi des personnels de santé migrants et le traitement qui leur est appliqué devraient être exempts de toute distinction illégale quelle qu’elle soit.

3.6 Les États Membres devraient s’efforcer dans la mesure du possible de former des effectifs de personnels de santé pérennes et d’instaurer des stratégies efficaces de planification, d’éducation et de formation, et de fidélisation des personnels de santé pour avoir moins besoin de recruter des personnels de santé migrants. Les politiques et les mesures visant à renforcer les personnels de santé devraient être adaptées aux conditions propres à chaque pays et intégrées dans les programmes de développement nationaux.

3.7 Il est indispensable de rassembler des données nationales et internationales, de faire des recherches et d’échanger des informations sur le recrutement international des personnels de santé pour atteindre les objectifs du présent Code.

3.8 Les États Membres devraient faciliter les migrations circulaires des personnels de santé de sorte que les compétences et les connaissances puissent être obtenues dans l’intérêt des pays d’origine et de destination.

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