Personnels de santé

Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé


Article 7 – Échange d’informations

7.1 S’il y a lieu et sous réserve des dispositions du droit national, les États Membres sont encouragés à promouvoir l’instauration ou le renforcement d’un échange d’informations sur les migrations internationales des personnels de santé et les systèmes de santé, aux niveaux national et international, via les organismes publics, les instituts universitaires et de recherche, les organisations de professionnels de la santé et les organisations infrarégionales, régionales et internationales, qu’elles soient gouvernementales ou non gouvernementales.

7.2 Pour promouvoir et faciliter l’échange d’informations en rapport avec le présent Code, chaque État Membre devrait, dans la mesure du possible:

  • constituer progressivement et tenir à jour une base de données sur les lois et les réglementations en matière de recrutement et de migration des personnels de santé et, s’il y a lieu, sur leur application;
  • constituer progressivement et tenir à jour une base de données rassemblant les données des systèmes d’information sur les personnels de santé mis sur pied conformément à l’article 6.2 ; et
  • communiquer tous les trois ans au Secrétariat de l’OMS les données recueillies en application des paragraphes a) et b) ci-dessus, en commençant par un premier rapport dans les deux ans suivant l’adoption du Code par l’Assemblée de la Santé.

7.3 À des fins de communication internationale, chaque État Membre devrait, selon les besoins, désigner une autorité nationale chargée de l’échange d’informations concernant les migrations des personnels de santé et la mise en oeuvre du Code. Les États Membres qui désignent une telle autorité devraient en informer l’OMS. L’autorité nationale désignée devrait être habilitée à communiquer directement, ou selon les modalités prévues par la législation ou la réglementation nationale, avec les autorités nationales désignées des autres États Membres, ainsi qu’avec le Secrétariat de l’OMS et les autres organisations régionales et internationales concernées, et à présenter des rapports et d’autres informations au Secrétariat de l’OMS en vertu du paragraphe 7.2.c) ci-dessus et de l’article 9.1.

7.4 L’OMS établira, tiendra à jour et publiera un registre des autorités nationales désignées en vertu du paragraphe 7.3 ci-dessus.

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