Personnels de santé

Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé


Article 9 – Suivi et dispositifs institutionnels

9.1 Les États Membres devraient régulièrement rendre compte des mesures prises, des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et des enseignements tirés de l’expérience dans un rapport unique dans le cadre des dispositions de l’article 7.2.c).

9.2 Le Directeur général suit l’application du présent Code d’après les rapports périodiques reçus des autorités nationales désignées, conformément aux articles 7.3 et 9.1, et d’autres sources compétentes, et il soumet périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le code aide à atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. Ce rapport sera établi dans le cadre de l’article 7.2.c).

9.3 Le Directeur général:

  • appuie le système d’échange d’informations et le réseau d’autorités nationales désignées visés à l’article 7;
  • rédige des lignes directrices et fait des recommandations au sujet des pratiques et des procédures, ainsi que des mesures et des programmes communs prévus par le Code ; et
  • assure la liaison avec l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation internationale des Migrations et d’autres organisations régionales et internationales compétentes ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales concernées pour faciliter l’application du Code.

9.4 Le Secrétariat de l’OMS peut examiner des rapports établis par les acteurs stipulés à l’article 2.2 sur les activités liées à l’application du Code.

9.5 L’Assemblée mondiale de la Santé devrait périodiquement faire le point sur l’utilité et l’efficacité du Code. Le Code devrait être considéré comme un texte dynamique à actualiser selon les besoins.

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