Personnels de santé

Projet de code de pratique OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Ce texte a été discuté au cours d'auditions publiques en 2008.

Article 1: Objectifs

Les objectifs du Code sont les suivants:

  • établir et promouvoir des principes, des normes et des pratiques librement consentis pour le recrutement international des personnels de santé;
  • servir d’instrument de référence pour aider les États Membres à élaborer ou améliorer le cadre juridique et institutionnel requis pour le recrutement international des personnels de santé et pour l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures appropriées;
  • fournir des indications qui puissent être utilisées le cas échéant pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’accords bilatéraux et autres instruments juridiques internationaux, contraignants ou non;
  • et faciliter et promouvoir le débat au niveau international et favoriser la coopération sur les questions liées au recrutement international des personnels de santé.




Le projet de code de pratique mondial sera discuté lors de la 63e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2010

Le document EB126/8, contenant le rapport de situation et le projet de code, a été discuté lors de la 126e session du Conseil exécutif en janvier 2010 et sera soumis pour discussion et/ou adoption à la 63e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2010.