Projet de code de pratique OMS pour le recrutement international des personnels de santé
Ce texte a été discuté au cours d'auditions publiques en 2008.
Article 1: Objectifs
Les objectifs du Code sont les suivants:
- établir et promouvoir des principes, des normes et des pratiques librement consentis pour le recrutement international des personnels de santé;
- servir d’instrument de référence pour aider les États Membres à élaborer ou améliorer le cadre juridique et institutionnel requis pour le recrutement international des personnels de santé et pour l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures appropriées;
- fournir des indications qui puissent être utilisées le cas échéant pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’accords bilatéraux et autres instruments juridiques internationaux, contraignants ou non;
- et faciliter et promouvoir le débat au niveau international et favoriser la coopération sur les questions liées au recrutement international des personnels de santé.