Personnels de santé

Projet de code de pratique OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Ce texte a été discuté au cours d'auditions publiques en 2008.


Article 8: Échange d’informations

8.1 Les États Membres devraient, selon les besoins et conformément au droit national, promouvoir la mise en place ou le renforcement d’un échange d’informations sur les migrations internationales des personnels de santé et les systèmes de santé, aux niveaux national et international, entre institutions nationales, universités et établissements de recherche, organisations de professionnels de santé et organisations sous-régionales, régionales et internationales, gouvernementales ou non gouvernementales.

8.2 Afin de promouvoir et de faciliter la recherche d’informations en rapport avec le présent Code, chaque État Membre devrait:

  • créer progressivement et tenir à jour une base de données sur les lois et réglementations relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé, et contenant le cas échéant des informations sur leur mise en oeuvre;
  • b) réunir progressivement et tenir à jour les données émanant des programmes nationaux de collecte des données conformément à l’article [7.2];
  • et communiquer les données recueillies conformément aux paragraphes a) et b) de l’article [8.2] à l’OMS sur une base biennale.

8.3 Aux fins de la communication internationale, chaque État Membre devrait désigner une autorité nationale chargée de l’échange d’informations concernant les migrations de personnels de santé et le Code. L’autorité nationale désignée devrait être autorisée à communiquer directement ou, selon les dispositions prévues par le droit ou la réglementation nationale, avec les autorités nationales désignées des autres États Membres et avec l’OMS et les autres organisations régionales et internationales concernées, et présenter des rapports et d’autres informations à l’OMS en application des articles [8.2.c)] et [10.1].

8.4 Un registre des autorités nationales désignées conformément à l’article [8.3] devrait être établi, tenu à jour et publié par l’OMS.

Partager