Personnels de santé

Projet de code de pratique OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Ce texte a été discuté au cours d'auditions publiques en 2008.


Article 10: Suivi et dispositions institutionnelles

10.1 Les États Membres devraient faire rapport périodiquement, selon les besoins, aux autres États Membres, par l’intermédiaire de l’OMS, sur les mesures prises, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Code. Le premier rapport devrait être établi dans les deux ans suivant l’adoption du Code par l’Assemblée mondiale de la Santé, et la périodicité des rapports ultérieurs devrait être fixée par l’Assemblée de la Santé. Le processus de suivi a pour objets de répertorier les problèmes et les réussites dans la mise en oeuvre du Code et d’aider les pays à développer leur capacité de mise en oeuvre du Code.

10.2 Le Directeur général de l’OMS devrait continuer à examiner la mise en oeuvre du Code, sur la base des rapports périodiques reçus des autorités nationales désignées et autres sources compétentes, et présenter des rapports périodiques à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’efficacité du Code en suggérant des améliorations.

10.3 L’OMS devrait :

  • coordonner le système d’échange d’informations et le réseau des autorités nationales désignées visé à l’article [8];
  • élaborer des lignes directrices et faire des recommandations sur les pratiques et procédures et programmes et mesures conjoints prévus par le Code ou qui pourraient s’avérer nécessaires pour lui donner effet;
  • maintenir la liaison avec l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation internationale pour les Migrations et les autres organisations régionales et internationales compétentes ainsi que les organisations non gouvernementales concernées pour soutenir la mise en oeuvre du Code.

10.4 Les organisations non gouvernementales et autres parties intéressées sont invitées à faire part à l’OMS de leurs observations sur les activités liées à la mise en oeuvre du Code.

10.5 L’Assemblée mondiale de la Santé devrait périodiquement passer en revue la pertinence et l’efficacité du Code. Le Code devrait être considéré comme un texte dynamique demandant à être actualisé selon les besoins.

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