Règlement sanitaire international

Dix choses à savoir pour mettre en oeuvre le RSI (2005)


1. Connaître le RSI: objet, portée, principes et concepts

Le Règlement sanitaire international (2005) ou RSI (2005) est un accord juridiquement contraignant parmi les Membres de l’OMS et d’autres États qui ont acceptés d’être liés par lui (États Parties). Son objet et sa portée consistent "à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux". Depuis le 15 juin 2007, les dispositions du Règlement régissent et orientent les activités de l’OMS et des États Parties visant à protéger la communauté mondiale contre les risques pour la santé publique et les urgences de santé publique qui s’étendent au-delà des frontières.

Ces activités sont menées dans le respect d’autres règles de droit international et accords internationaux; le Règlement doit être mis en oeuvre "en respectant pleinement la dignité des personnes, les droits de l’homme et les libertés fondamentales" et en étant guidé par "le souci de son application universelle en vue de protéger l’ensemble de la population mondiale de la propagation internationale des maladies".

C’est à dessein que le RSI (2005) définit de manière générale les événements de santé publique auxquels il s’applique afin d’augmenter les chances que tous les événements de cette nature risquant d’avoir d’importantes répercussions internationales soient décelés et rapidement signalés à l’OMS par les États Parties en vue de les évaluer. Le Règlement offre un cadre juridique dans lequel les États Parties et l’OMS peuvent mener une action concertée pour prévenir, déceler et maîtriser les risques pour la santé publique à leur source avant qu’ils ne se propagent au-delà des frontières.

Les États Parties sont tenus de notifier tout événement "pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale". À cet égard, les nouvelles définitions générales que le RSI (2005) donne des termes "événement", "maladie" et "risque pour la santé publique" sont les fondements des obligations des États Parties et de l’OMS en matière de surveillance. "Maladie" s’entend d’une "pathologie humaine ou d’une affection, quelle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain". Le terme "événement" est défini au sens large comme "une manifestation pathologique ou un fait créant un risque de maladie".

Un "risque pour la santé publique" est "la probabilité d’un événement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d’un événement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct". Une "urgence de santé publique de portée internationale" s’entend d’un "événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée". Par conséquent, les événements de portée internationale que les États Parties doivent notifier à l’OMS ne se limitent pas aux maladies transmissibles et peuvent avoir n’importe quelle source ou origine.

Le RSI (2005) autorise expressément l’OMS à tenir compte d’informations provenant de sources autres que les notifications et les consultations officielles et, après évaluation, à demander aux États Parties concernés de vérifier ces informations. La notification à l’OMS marque le début d’un dialogue entre l’État Partie qui notifie l’événement et l’OMS au sujet de la poursuite de l’évaluation de la situation, d’une enquête éventuelle et de toute mesure de santé publique locale ou mondiale appropriée.

L’application du RSI (2005) est la responsabilité collective des États Parties et de l’OMS. Pour pouvoir notifier les événements ou réagir aux risques pour la santé publique et aux urgences de santé publique, les États Parties doivent être capables de déceler les événements de ce type grâce à une infrastructure nationale solide de surveillance et d’action. Ils sont tenus de collaborer activement les uns avec les autres et avec l’OMS pour mobiliser les ressources financières qui leur permettront de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du RSI (2005). À leur demande, l’OMS aidera les pays en développement à mobiliser des ressources financières et leur fournira l’appui technique nécessaire pour acquérir, renforcer et maintenir les capacités requises par le Règlement.

2. Mettre à jour la législation nationale

Chaque pays a besoin d’un cadre juridique adéquat pour soutenir et permettre les diverses activités incombant à l’État Partie au titre du RSI. Dans certains pays, pour donner effet au RSI dans la législation nationale et sur le territoire national, les autorités compétentes doivent adopter des textes d’application pour une partie ou pour la totalité des droits et obligations pertinents des États Parties. Toutefois, même lorsqu’une législation nouvelle ou révisée n’est pas expressément requise dans le cadre du système juridique du pays pour mettre en oeuvre une ou plusieurs dispositions du RSI, le pays peut tout de même envisager la révision de certains textes législatifs, règlements ou autres instruments pour faciliter l’exécution des activités au titre du RSI et la rendre plus efficiente, plus efficace et plus pertinente à tous autres égards.

De plus, du point de vue des politiques, les textes d’application peuvent servir à institutionnaliser et à renforcer le rôle des moyens à mettre en oeuvre et des opérations au titre du RSI dans l’État Partie, ainsi que son aptitude à exercer certains droits contenus dans le Règlement. Un autre avantage potentiel de ces textes peut être de faciliter la coordination nécessaire entre les différentes entités impliquées dans l’exécution et aider à assurer la continuité. C’est pour cette raison que les États Parties au RSI devaient envisager d’évaluer leur législation afin de déterminer s’il y a lieu de la réviser pour faciliter une mise en oeuvre pleine et efficiente du Règlement.

3. Reconnaître les réalités communes et le besoin de défenses collectives

La révision du Règlement sanitaire international (1969), ou RSI (1969), résulte du constat que la mondialisation présente à la fois de nouveaux risques et de nouvelles possibilités de prévenir la propagation internationale des maladies. En 2003, la flambée de SRAS, que l’on a réussi à maîtriser, a convaincu les gouvernements qu’il fallait mettre en place une défense collective et coordonnée contre les nouvelles menaces pour la santé publique, donnant ainsi l’élan nécessaire pour mener à bien le processus de révision. Le RSI révisé a été adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 et est entré en vigueur le 15 juin 2007.

Le RSI (2005) définit un cadre juridique dans lequel s’inscrivent les approches existantes et innovantes adoptées pour déceler les événements qui se produisent dans le monde et réagir aux risques pour la santé publique et aux urgences de santé publique. S’il s’inspire en partie du RSI (1969), il se fonde principalement sur l’expérience acquise dernièrement par l’OMS et ses États Membres en matière de systèmes nationaux de surveillance, veille épidémiologique, vérification, évaluation des risques, alerte en cas de flambée épidémique et coordination de l’action internationale, autant de domaines dans lesquels l’OMS oeuvre depuis une décennie pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale.

En revanche, le RSI (2005) est de vaste portée, il prévoit l’utilisation d’informations de nature diverse et met l’accent sur la collaboration entre les États Parties et l’OMS pour identifier et évaluer les événements et réagir aux risques pour la santé publique et aux urgences sanitaires. Dans la coordination de l’action internationale qu’assure l’OMS en cas d’urgence de santé publique de portée internationale, les mesures maximales sont remplacées par des mesures temporaires officiellement recommandées et propres au contexte, adaptées à la menace à laquelle il faut faire face.

4. Suivre l’application du RSI et en rendre compte

Les États Parties comme l’OMS sont tenus de rendre compte à l’Assemblée mondiale de la Santé sur la mise en oeuvre du RSI. Jusqu’ici, le Secrétariat de l’OMS s’est acquitté de cette obligation en présentant un rapport annuel aux organes directeurs. Grâce aux informations recueillies au moyen de questionnaires, le Secrétariat de l’OMS a récapitulé les activités entreprises par les pays pour mettre en oeuvre le RSI.

On prévoit qu’à l’avenir ces données seront recueillies au moyen d’indicateurs spécifiques actuellement en cours d’élaboration. En outre, le Département Coordination du RSI collabore étroitement avec les bureaux régionaux de l’OMS et d’autres départements et programmes compétents pour rendre compte des activités de l’OMS à l’appui de la mise en oeuvre du RSI.

5. Notifier, déclarer, consulter et informer l'OMS

Le RSI (2005) définit les éléments essentiels des procédures que l’OMS et les États Parties doivent suivre pour échanger des informations au sujet des événements notifiés. Les communications officielles à ce sujet se font entre le point focal national RSI et le point de contact RSI de l’OMS, lesquels sont désignés officiellement et doivent être disponibles 24 heures sur 24. Le Guide des points focaux nationaux RSI conseille sur la désignation ou la mise en place des points focaux, y compris sur leur mandat et leurs principales fonctions.

Le RSI (2005) prévoit trois moyens par lesquels les États Membres peuvent communiquer avec l’OMS au sujet d’événements:

Notification

Le RSI (2005) énonce de nouvelles prescriptions pour les États Parties. Elles se démarquent de la notification automatique et de la publication par l’OMS des cas de maladies prédéterminées et prévoient la notification à l’OMS de tous les événements considérés comme susceptibles de créer une urgence de santé publique de portée internationale, en tenant compte du contexte dans lequel ils se produisent. Les pays doivent notifier ces événements au plus tard 24 heures après les avoir évalués à l’aide de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du RSI (2005). Cet instrument définit quatre critères d’après lesquels les États Parties doivent décider s’il convient de notifier à l’OMS les événements survenant sur leur territoire:

  • Les répercussions de l’événement sur la santé publique sont-elles graves?
  • L’événement est-il inhabituel ou inattendu?
  • Y a-t-il un risque important de propagation internationale?
  • Y a-t-il un risque important de restrictions aux voyages ou aux échanges internationaux?

Après une notification, l’État Partie continue de communiquer des informations de santé publique détaillées sur l’événement, si possible y compris la définition des cas, les résultats de laboratoire, la source et le type de risque, le nombre des cas et des décès, les facteurs influant sur la propagation de la maladie et les mesures sanitaires appliquées.

Consultation

Dans le cas où les États Parties ne sont pas en mesure de parvenir à une décision certaine à l’aide de l’instrument de l’annexe 2, ils peuvent entamer des consultations confidentielles avec l’OMS et solliciter ses conseils sur l’évaluation de l’événement et les mesures sanitaires à prendre.

Autres rapports

Les États Parties doivent, par l’intermédiaire de leur point focal national RSI, informer l’OMS dans les 24 heures suivant la réception de données établissant l’existence, en dehors de leur territoire, d’un risque identifié pour la santé publique pouvant être à l’origine de la propagation internationale de maladies, attesté par l’exportation ou l’importation de cas humains, de vecteurs d’infection ou de contamination, ou de marchandises contaminées.

En plus de ces trois types de communication, les États Parties sont tenus, aux termes du RSI (2005), de répondre aux demandes de vérification de l’OMS. L’OMS a expressément pour mission de demander aux États Parties de vérifier les rapports ou les communications officieux provenant de différentes sources, selon lesquels des événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale se produiraient sur leur territoire. L’OMS examine d’abord ces rapports avant d’en demander la vérification. Les États Parties doivent accuser réception de la demande de l’OMS dans les 24 heures et fournir les informations de santé publique sur l’événement, puis continuer de communiquer en temps voulu les informations de santé publique exactes et suffisamment détaillées dont ils disposent.

6. Comprendre le rôle de l’OMS dans la détection des événements internationaux, leur évaluation conjointe et la suite à leur donner

Le RSI (2005) sous-tend la mission confiée à l’OMS de gérer l’action internationale en cas d’événements et de risques importants pour la santé publique, y compris d’urgences de santé publique de portée internationale. Le Règlement tient compte également des obligations générales de l’OMS en matière de surveillance et prévoit des procédures particulières de collaboration entre les États Parties concernés et l’OMS pour évaluer et maîtriser les événements et les risques pour la santé publique, avant même qu’ils n’aient été notifiés à l’OMS.

Au niveau international, l’OMS analyse les événements de santé publique en temps réel en s’appuyant sur le savoir technique, sur un bilan du contexte situationnel et opérationnel et sur les impératifs de communication au sujet des risques afin d’évaluer les risques pour la santé publique conformément au mandat qui lui échoit en vertu du RSI (2005). Pour renforcer les capacités internationales d’alerte et d’action, l’OMS a mis au point sur le web un système amélioré de gestion des événements prévoyant des modes opératoires standard, sur lequel sont officiellement enregistrées toutes les informations concernant un événement pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale. Cet outil facilite les communications avec l’OMS, les points focaux nationaux RSI, les institutions techniques et les partenaires et fournit en temps voulu des informations de santé publique utiles pour faire face à ces événements et à ces risques.

L’OMS évalue avec l’État Partie affecté les informations concernant les risques pour la santé publique qui lui ont été notifiés ou signalés en vertu du RSI (2005) pour déterminer la nature et l’étendue du risque ainsi que la probabilité de propagation internationale de maladies et d’entraves au commerce et aux voyages et pour adopter des stratégies de riposte et d’endiguement appropriées.

Afin de s’acquitter de ses obligations au titre du RSI et de faciliter l’échange d’informations entre l’Organisation et les États Parties au Règlement, l’OMS a créé un site d’information sur les événements RSI. Ce site est accessible aux points focaux nationaux RSI et fournit des informations actualisées sur les événements de santé publique de portée internationale en cours.

7. Participer à la détermination d’une urgence de santé publique de portée internationale et à l’élaboration des recommandations par l’OMS

La détermination de l’urgence de santé publique de portée internationale et l’émission de recommandations correspondantes de l’OMS par le Directeur général resteront des événements rares. De fait, depuis l’entrée en vigueur du RSI le 15 juin 2007, à une seule reprise une détermination de ce type a été faite et des recommandations émises. Il est important que les États Parties au RSI sachent quels sont les processus susceptibles de les affecter et sachent qu’ils ont le droit d’être consultés et de présenter leur avis.

Si des mesures internationales immédiates s’imposent pour apporter une réponse de santé publique en vue de prévenir ou de maîtriser la propagation internationale d’une maladie, le RSI confère au Directeur général de l’OMS l’autorité de déterminer que l’événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale. À cette occasion, un Comité d’urgence du RSI donne son avis au Directeur général sur les recommandations temporaires concernant les mesures de santé publique les plus appropriées et nécessaires pour faire face à cette situation d’urgence.

Un État Partie affecté par une urgence potentielle doit collaborer étroitement avec l’OMS pour faire en sorte que toutes les informations et considérations pertinentes soient prises en compte avant une telle détermination et l’adoption de toutes recommandations temporaires correspondantes. Toutefois, le droit d’un État à être consulté et à présenter son avis au Comité d’urgence ne l’empêche pas d’agir rapidement en cas de situation d’urgence.

Si l’État Partie concerné ne convient pas qu’il s’agit d’une urgence de santé publique de portée internationale, le Comité d’urgence donne aussi son avis. Le Directeur général publie des recommandations temporaires à l’intention des États Parties affectés et non affectés dans le but de prévenir ou de réduire la propagation internationale de maladies et d’éviter toute entrave inutile au trafic international.

8. Renforcer les capacités nationales de surveillance et d’action

Autre innovation fondamentale dans le RSI (2005): l’obligation pour tous les États Parties d’acquérir, de renforcer et de maintenir des capacités essentielles de surveillance et d’action. Pour être capables de déceler, évaluer, notifier et signaler les événements et de réagir en cas de risque pour la santé publique et d’urgence de santé publique de portée internationale, les États Parties doivent satisfaire aux prescriptions de l’annexe 1A du RSI (2005). La partie A de l’annexe 1 définit les principales capacités requises aux niveaux local (communautaire), intermédiaire et national, y compris, au niveau national, la capacité d’évaluer dans les 48 heures tous les événements urgents qui sont signalés et, s’il y a lieu, d’aviser immédiatement l’OMS par l’intermédiaire du point focal national RSI.

Aux termes du RSI (2005), chaque État Partie est tenu de se doter, avec le concours de l’OMS, des principales capacités requises pour la surveillance et l’action "dès que possible" mais au plus tard dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement à l’égard de cet État Partie. Le RSI (2005) prévoit un processus en deux temps pour aider les États Parties à acquérir les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations de santé publique. Pendant la première phase, du 15 juin 2007 au 15 juin 2009, les États Parties doivent évaluer la capacité des structures et ressources nationales existantes à satisfaire aux prescriptions minimales de surveillance et d’action. Cette évaluation doit déboucher sur l’élaboration et l’application de plans d’action nationaux. Comme le stipule le RSI (2005), l’OMS soutient ces évaluations et conseille sur la planification et l’exécution de ces plans de renforcement des capacités nationales.

Lors de la deuxième phase, du 15 juin 2009 au 15 juin 2012, chaque État Partie applique son plan d’action national pour que les principales capacités soient présentes et fonctionnent sur tout son territoire ou sur ses territoires concernés. Les États Parties qui ont des difficultés à exécuter leur plan peuvent demander un délai supplémentaire de deux ans jusqu’au 15 juin 2014 pour remplir les obligations qui leur incombent aux termes de l’annexe 1A. En invoquant un besoin justifié, ils peuvent obtenir une prolongation de deux ans. Dans des circonstances exceptionnelles et en faisant valoir un nouveau plan d’action, un État Partie peut demander au Directeur général de prolon

9. Renforcer la sécurité sanitaire en matière de voyage et de transports internationaux

Les points d’entrée internationaux par voie terrestre, maritime ou aérienne se prêtent à l’application de mesures sanitaires pour éviter la propagation internationale des maladies. C’est pourquoi un grand nombre des dispositions sur ce point dans le RSI (1969) ont été mises à jour dans le RSI (2005). De nouvelles dispositions ont aussi été ajoutées. Il est par exemple stipulé que, lorsqu’ils appliquent les mesures sanitaires prévues par le RSI, les États Parties doivent traiter tous les voyageurs avec courtoisie et respect et en tenant compte du sexe de la personne et de ses préoccupations religieuses ou socioculturelles. Ils doivent fournir aux voyageurs placés en quarantaine ou en isolement, ou soumis à des examens médicaux ou à d’autres mesures de santé publique prévues par le RSI (2005), de la nourriture et de l’eau en quantité suffisante, un hébergement et un traitement médical appropriés.

Les États Parties sont tenus de désigner les ports et les aéroports internationaux ainsi que les postes-frontières qui doivent acquérir les capacités indispensables à l’application des mesures de santé publique requises pour faire face à différents risques pour la santé publique. Ces capacités comprennent l’accès à des services médicaux appropriés (disposant de moyens diagnostiques), le transport des voyageurs malades, un personnel qualifié pour l’inspection des navires, des aéronefs et autres moyens de transport, l’hygiène des services, des plans et des installations pour appliquer les mesures d’urgence telles que la mise en quarantaine.

10. Utiliser et diffuser les nouveaux documents sanitaires et les versions actualisées

Le RSI (2005) prévoit l’utilisation immédiate d’une série de documents sanitaires nouveaux ou révisés aux points d’entrée. Les pays doivent rapidement se mettre à utiliser ces documents dans leurs opérations quotidiennes.

Certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire/certificat de contrôle sanitaire de navire

Le certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire/certificat de contrôle sanitaire de navire remplace à compter du 15 juin 2007 le certificat de dératisation/certificat d’exemption de la dératisation, de portée plus restreinte.

Modèle de déclaration maritime de santé

La déclaration maritime de santé a été actualisée pour tenir compte du champ d’application plus large du RSI (2005) ainsi que des normes techniques et de la terminologie actuellement acceptées.

Modèle de certificat international de vaccination ou de certificat attestant l’administration d’une prophylaxie remplace le certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune

La fièvre jaune demeure la seule maladie expressément désignée dans le RSI (2005) pour laquelle l’entrée des voyageurs dans un État Partie peut être subordonnée à la présentation de la preuve de la vaccination ou de l’administration d’une prophylaxie. Les modifications apportées au certificat international sont les suivantes: à compter du 15 juin 2007, le certificat international de vaccination ou certificat attestant l’administration d’une prophylaxie remplace l’ancien certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune. Les cliniciens amenés à délivrer le certificat noteront que la principale différence avec l’ancien modèle est qu’ils doivent indiquer par écrit dans l’espace prévu que la maladie pour laquelle le certificat est délivré est la fièvre jaune. Le nouveau certificat ne porte plus mention d’un centre de vaccination désigné.

Partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d’aéronef

Il s’agit d’un document de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), qui est une institution du système des Nations Unies. Il est périodiquement revu par les États Membres de l’OACI et, pour des raisons pratiques, est depuis toujours reproduit dans les annexes du RSI. Par conséquent, les récents amendements à cette déclaration adoptés par l’OACI seront reproduits dans les futures éditions du RSI (2005).

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