Réglement international sanitaire (1969)
Le Règlement sanitaire international (1969) avait pour objectif initial de surveiller et combattre trois maladies graves présentant un risque important de propagation internationale. Il prévoyait les dispositions suivantes:
- Notification des cas
- Les États Membres de l'OMS ont l'obligation de notifier à l'OMS tout cas de choléra, de peste ou de fièvre jaune qui survient sur leur territoire, et de procéder à une nouvelle notification lorsque la zone est exempte d'infection.
- Ces notifications sont signalées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire de l'OMS.
- Règles sanitaires applicables au commerce et aux voyages internationaux
- Organisation sanitaire: Les mesures de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des moyens de transport internationaux (navires, aéronefs, etc.) doivent pouvoir être appliquées aux point d'arrivée et de départ (ports, aéroports, postes-frontières). Les mesures sanitaires recommandées sont les mesures maximales qu'un Etat peut appliquer pour protéger son territoire contre le choléra, la peste et la fièvre jaune.
- Documents sanitaires exigés: Les documents exigés incluent les certificats de santé et de vaccination pour les voyageurs provenant de zones infectées qui entrent dans des zones indemnes; les certificats de dératisation/d'exemption de dératisation; les déclarations de santé - Déclaration maritime de santé; Déclaration générale d'aéronef.