Questions juridiques et suivi du RSI

Questions juridiques et procédures

• Introduction à l'application du RSI (2005) dans le cadre de la législation nationale
  Introduction à l’application législative du RSI (2005), afin d'aider les États Parties à entamer le processus.
• États Parties au RSI
  Liste des États Parties établie au 5 février 2008.
• Désignation ou mise en place de points focaux nationaux RSI
  Orientations ont pour but d’aider les États Membres à remplir leurs obligations.

Suivi et évaluation

• Informations destinées à permettre aux Etats Parties de déterminer s’il a été satisfait aux exigences applicables aux principales capacités en vertu du RSI pour 2012 et s’ils peuvent obtenir un délai supplémentaire
• Objectifs, activités et résultats escomptés
  Suivre et évaluer les progrès de l’application du RSI (2005)
• Plan préliminaire pour le premier examen du fonctionnement du RSI [pdf 73kb]
  21 janvier 2010, Application du Règlement Sanitaire International (2005), Document EB126/INF.DOC./3
• Rapport du Directeur général à la 126e session du Conseil exécutif [pdf 105kb]
  19 novembre 2009, Application du Règlement Sanitaire International (2005)
• Rapport du Directeur général à la 62e Assemblée mondiale de la Santé [pdf 298kb]
  Avril 2009
• Résolution WHA61.2 sur l’application du RSI (2005) [pdf 154kb]
  Mai 2008
• Rapport du Directeur général à la 124e session du Conseil exécutif
  [pdf 325kb]
  Décembre 2008
• Rapport du Secrétariat à la 61e Assemblée mondiale de la Santé
  [pdf 303kb]
  Avril 2008
• Rapport du Secrétariat à la 61e Assemblée mondiale de la Santé - rectificatif [pdf 33kb]
  Avril 2008
• Rapports des États Parties à la 61e Assemblée mondiale de la Santé
  
  pdf, 73kb
  Lettre explicative - Février 2008