Introduction à l'application du RSI (2005) dans le cadre de la législation nationale
Le RSI (2005) est entré en vigueur le 15 juin 2007. Il est actuellement juridiquement contraignant pour 194 États Parties (dont tous les États Membres de l’OMS).
Le document proposé ci-dessous est une brève introduction à l’application législative du RSI (2005), afin d'aider les États Parties à entamer le processus. La portée du RSI (2005) étant très large et couvrant plusieurs domaines de la santé publique, il est proposé de porter ce texte à l’attention des responsables et des conseillers juridiques de tous les ministères et services compétents, ainsi que des autres autorités compétentes, à tous les niveaux de l’état (national, intermédiaire et local) assumant des fonctions ou des responsabilités affectées par le RSI (2005)
Il contient les premières recommandations concernant l’application du RSI (2005) dans le cadre de la législation nationale. Les modalités d’application des prescriptions du RSI sont du ressort de chaque État Partie compte tenu de son propre système de droit interne et de gouvernance, de sa situation sociopolitique et de ses politiques.
Chaque État Partie doit donc déterminer la mesure dans laquelle les différents aspects de ces recommandations peuvent s’appliquer ou convenir à leur situation particulière.