Règlement sanitaire international

Liste des ports et autres informations communiquées par les États Parties au sujet des ports habilités à délivrer des certificats de contrôle sanitaire de navire en vertu du Règlement sanitaire international (2005)

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Tous les États Parties au Règlement sanitaire international (2005) sont tenus de communiquer à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) une liste de tous les ports qu’ils autorisent (dans toutes leurs zones administratives et tous leurs territoires où le RSI s’applique) à délivrer les certificats suivants:

  • certificats d’exemption de contrôle sanitaire de navire;
  • certificats de contrôle sanitaire de navire uniquement; et
  • prolongation du certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire.

Les données sur les ports habilités ainsi que les informations complémentaires sont communiquées par les États Parties à l’OMS; l’OMS publie les informations reçues conformément aux prescriptions du RSI (2005). Elle met l'ensemble de ces informations à jour à mesure que les États Parties les lui communiquent.

Notes

Origine des codes et des informations sur la localisation des ports: La liste utilise le code de l’ONU pour les lieux qui servent au commerce ou au transport (UN/LOCODE, United Nations Code for Trade and Transport Locations) publié par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et modifié par l’OMS. Ces publications UN/LOCODE comprennent les codes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et des informations sur la localisation des ports.

Avertissement: Les appellations employées dans le présent document ou dans le UN/LOCODE et les sources d’information de l’ISO utilisées, et la présentation des données qui y figurent, n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. L’OMS ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations contenues dans le présent document et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi à la suite de leur utilisation.

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