Conseils sur les certificats de contrôle sanitaire de navire
Le 15 juin 2007, le Règlement sanitaire international (2005) a introduit de nouvelles procédures de certification pour les navires. Les nouveaux certificats s’appellent certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire et certificat de contrôle sanitaire de navire. Ils remplacent les anciens certificat de dératisation et certificat d’exemption de la dératisation prévus par le RSI (1969).
Les conseils ci-dessous sont destinés à faciliter l’utilisation de ce nouveau document sanitaire par les États Parties au RSI (2005).
Docunentation juridique
- Utilisation du certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire/certificat de contrôle sanitaire de navire
- Note sur les dispositions relatives à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire de navire- en anglais - en anglais