Règlement sanitaire international

Comités et liste d’experts du RSI

Les Comités du RSI

Comité d’urgence du RSI

Quand il est déterminé à titre préliminaire qu’un événement constitue une « urgence de santé publique de portée internationale », le Directeur général de l’OMS doit solliciter les vues du Comité d’urgence du RSI créé en application de l’article 48 concernant les recommandations temporaires appropriées et, s’il n’y a pas d’entente avec l’État Partie intéressé sur la question de savoir s’il existe une urgence de santé publique de portée internationale, il sollicite l’avis du Comité d’urgence sur ce point (article 12).

Comité d’examen du RSI

Aux termes de l’article 50, le Directeur général de l’OMS crée également un Comité d’examen du RSI. On trouvera des informations sur le premier Comité d’examen sur le lien :

Rôle du Comité d’examen du RSI
  • Adresser des recommandations techniques au Directeur général concernant des amendements au RSI.
  • Donner au Directeur général des avis techniques concernant les recommandations permanentes et toute modification ou annulation de celles-ci.
  • Donner des avis techniques au Directeur général sur toute question dont il est saisi par celui-ci concernant le fonctionnement du RSI.

Liste d’experts du RSI

Les membres des Comités du RSI sont choisis parmi les membres de la liste d’experts du RSI établie en vertu de l’article 47, sur laquelle figurent des experts de tous les domaines de compétence pertinents, ainsi que parmi les membres des tableaux d’experts de l’OMS.

Le Directeur général de l’OMS nomme les membres figurant sur la liste d’experts du RSI conformément au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts de l’OMS, sauf indication contraire dans le RSI.

En outre, le Directeur général nomme un membre à la demande de chaque État Partie.

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