Communiqué de presse 1998

 

Communiqué OMS/55
21 juillet 1998

LE DIRECTEUR GENERAL INSTAURE UN NOUVEAU CODE DE CONDUITE POUR LA DIVULGATION  DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

La première action officielle du Dr Gro Harlem Brundtland en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a consisté à instaurer un nouveau code de conduite pour la divulgation des renseignements financiers.

Coïncidant avec les changements à la direction de l'administration, que le Dr Brundtland a promulgués en prenant le poste de Directeur général de l'OMS le 21 juillet (pour plus de détails, voir le communiqué de presse n° 54), les "Normes de conduite pour la divulgation des renseignements financiers" sont conçues pour "donner dès le commencement le message clair de standards élevés" pour son administration.

Dès maintenant, les responsables de haut niveau à l'OMS devront dévoiler et, si le Directeur général le juge nécessaire sur l'avis du Conseiller juridique, se priver de leurs intérêts financiers ou autres si ceux-ci affectent leur indépendance par rapport aux autorités extérieures. Cette décision a été prise lors de la première réunion du Cabinet du Dr Brundtland.

Les responsables de haut niveau à l'OMS devront donc désormais divulguer leurs intérêts (financiers ou autres) dans le secteur privé. Font partie de ces intérêts la détention d'actions, d'obligations, les brevets et les postes de direction. Ce nouveau code de conduite s'appliquera au Directeur général, aux Membres du Cabinet, et aux responsables de haut niveau selon ce que fixera le Directeur général, ainsi qu'à leurs conjoints et aux enfants à charge (voir les détails en annexe 1).

 

ANNEXE 1

S'appliquent à partir du 21 juillet les principes suivants :

  • Tous les intérêts financiers dans le secteur privé, comme la détention d'actions ou d'obligations, doivent être déclarés confidentiellement au Conseiller juridique.

  • Tous les intérêts dans des brevets doivent être déclarés de la même manière.

  • Tout autre intérêt dans le secteur privé, par exemple des postes de direction rémunérés ou non, doit être déclaré de la même manière (les postes rémunérés sont clairement exclus d'après le règlement existant).

  • Le Conseiller juridique se doit d'aviser le Directeur général si toute possession ou intérêt suscite un conflit d'intérêt réel ou perçu et si l'on doit procéder à une privation, à un placement fiduciaire ou à d'autres arrangements administratifs conclus en respectant ces possessions ou intérêts.

  • La proposition s'applique au Directeur général, aux Membres du Cabinet et aux autres responsables de haut niveau selon ce que fixe le Directeur général, ainsi qu'à leurs conjoints et aux enfants à charge.

  • Il y aura une déclaration annuelle, avec réactualisation à chaque fois qu'il y aura matière à remettre cette déclaration à jour.

  • Ces nouvelles règles seront formellement intégrées dans le Règlement du Personnel après approbation du Conseil exécutif lors de sa prochaine réunion, mais leur application est immédiate sur décision du Cabinet.

  • La question de la divulgation des renseignements financiers sera examinée dans le cadre des développements aux Nations Unies et d'une initiative plus générale concernant l'éthique.


Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent s'adresser à l'OMS à Genève, à Gregory Hartl, OMS, Genève. Téléphone : (41 22) 791 44 58. Télécopie : (41 22) 791 48 58. E-Mail: hartlg@who.int

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