"Lorsque des accords commerciaux ont des incidences sur la santé, l'OMS doit intervenir dès le départ", a déclaré en substance le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. "Il nous faut analyser et suivre la situation pour voir comment de nouveaux accords internationaux peuvent appuyer l'action de santé publique."

Le Dr Brundtland s'exprimait juste après l'adoption d'une résolution sur la stratégie pharmaceutique révisée de l'OMS. Lorsque le texte de cette résolution a été initialement proposé l'an dernier à l'Assemblée mondiale de la Santé, il a suscité un très vif débat et a été renvoyé au Conseil exécutif de l'OMS. Le texte final a été adopté aujourd'hui à l'unanimité en Commission A. Il traduit un large consensus instauré grâce aux efforts d'un groupe de travail du Conseil exécutif réunissant des représentants de 59 pays.

Combattre les inégalités face aux soins de santé

Bien que les médicaments essentiels soient aujourd'hui plus facilement accessibles dans le monde, un tiers au moins de la population de la planète ne peut toujours pas s'en procurer. Dans les régions les plus pauvres d'Afrique et d'Asie, la proportion est même de plus de la moitié. "Les inégalités sont criantes", selon le Dr Jonathan Quick, Directeur, Médicaments essentiels et autres, OMS. "Dans les pays développés, un traitement antibiotique coûte l'équivalent de deux à trois heures de salaire, le traitement de l'infection à VIH pendant un an coûte l'équivalent de quatre à six mois de salaire et la plupart des médicaments sont remboursés. Or, dans les pays en développement, un traitement antibiotique complet pour une simple pneumonie peut coûter jusqu'à un mois de salaire. Dans bon nombre de ces pays, le traitement de l'infection à VIH pendant un an, s'il fallait le payer , représenterait le revenu de 30 années de travail. Qui plus est, la majorité des ménages doivent payer les médicaments de leur poche."

L'adoption de la résolution donne le feu vert à l'OMS pour qu'elle développe ses activités sur toute une série de questions ayant trait à l'accès aux médicaments, à leur qualité et à leur usage rationnel.

Incidences sur la santé des nouveaux accords commerciaux

De nombreux Etats Membres de l'OMS se sont déclarés préoccupés par l'incidence possible de l'Accord de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC). Certains redoutent que les exigences de l'Accord sur les ADPIC en matière de protection des droits de propriété intellectuelle entraînent une augmentation du coût des nouveaux médicaments essentiels protégés par des brevets, ce qui réduirait encore l'accès aux soins de santé. D'autres soulignent que l'application de l'Accord sur les ADPIC stimulera la recherche sur de nouveaux médicaments utiles.

La résolution invite instamment les pays à "étudier et réexaminer les options qui leur sont offertes dans le cadre des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, pour préserver l'accès aux médicaments essentiels". Elle charge l'OMS de "surveiller et analyser les conséquences de ces accords sur le secteur pharmaceutique et sur la santé publique. L'OMS s'acquittera de cette tâche en participation avec les Etats Membres et avec l'OMC, l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), l'industrie, les ONG représentant les intérêts du public et d'autres partenaires intéressés. Il s'agira notamment d'activités de surveillance et de recherche, de consultations régionales et nationales, d'une action de collaboration par le biais des tables rondes organisées par le Directeur général, et d'une coopération avec d'autres organisations telles que l'ONUSIDA et l'Union européenne.

Lutter contre les médicaments de mauvaise qualité ou contrefaits

On trouve de plus en plus de médicaments d'une qualité inférieure aux normes, périmés ou contrefaits sur les marchés internationaux et locaux. Les contrôles de la production, de l'importation et de l'exportation des médicaments varient beaucoup d'un pays à l'autre. Cette situation a entraîné la mort de centaines de gens. Paradoxalement, bien que les normes de qualité des médicaments à l'échelle mondiale soient de plus en plus strictes, 10 à 20% des médicaments dont on a prélevé des échantillons dans les pays en développement n'ont pas satisfait à ces normes. Du reste, un seul de ces six pays a un système de réglementation pharmaceutique qui fonctionne vraiment. La résolution lance un appel aux pays et à l'OMS pour qu'ils développent leurs efforts visant à assurer une réglementation pharmaceutique efficace et à encourager l'instauration d'une assurance de qualité pour tous les produits pharmaceutiques, y compris les vaccins. Les normes existantes en matière de bonnes pratiques de fabrication et de commerce des produits pharmaceutiques seront renforcées et mieux appliquées par un appui direct aux pays, des programmes de formation élargis, la mise en place de réseaux de réglementation régionaux et de nouveaux partenariats.

Accès aux médicaments et usage rationnel

La résolution met aussi l'accent sur les efforts visant à améliorer la qualité et l'adéquation des dons de médicaments, à lutter contre leur promotion "sauvage" tout en respectant les Critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments, à fournir des informations sur le prix des substances de base entrant dans leur fabrication, et à promouvoir l'usage rationnel des médicaments par la diffusion d'une information indépendante, par l'éducation des consommateurs et par d'autres mesures similaires.