Soucieux de l’indépendance de l’Organisation
mondiale de la Santé (OMS), liée par l’accord de 1959 avec l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour les questions
relatives à l’exposition aux substances radioactives et à ses
conséquences pour la santé, des journalistes et d’autres personnes
ont interrogé récemment l’OMS sur ses relations avec l’AIEA. Ces
inquiétudes sont sans fondement.
L’Accord de 1959 entre l’AIEA et l’OMS n’affecte
pas l’exercice impartial et indépendant par l’OMS de ses
responsabilités constitutionnelles, pas plus qu’il ne subordonne l’OMS
à l’AIEA. Ce point a été amplement démontré dans le passé et
les recommandations sur la prophylaxie par l’iode en cas d’accident
nucléaire en sont un bon exemple. Celles-ci ont été publiées
récemment et peuvent être consultées sur le site Internet de l’OMS.
L’Accord entre l’AIEA et l’OMS suit le
modèle des accords passés entre l’OMS et les Nations Unies ou d’autres
organisations internationales. Ils établissent un cadre général
permettant aux parties en présence de mettre en forme et de
développer leur coopération selon leurs programmes et leurs
priorités, sans toutefois prévoir des obligations détaillées. Par
exemple, il est habituel que les organisations conviennent de se
consulter sur les sujets présentant un intérêt commun ou majeur
pour l’une des deux parties. Toutefois, comme l’explique l’Article
1 de l’Accord, cet engagement n’implique en aucune façon une
soumission de l’une des organisations à l’autorité de l’autre,
remettant en cause leur indépendance et leurs responsabilités dans
le cadre de leurs mandats constitutionnels respectifs.
La clause de confidentialité mentionnée à l’Article
III se retrouve dans les accords conclus entre l’OMS et d’autres
organisations internationales. Elle représente une garantie normale
contre la divulgation d’informations que les organisations
concernées, l’OMS comprise, ont l’obligation juridique de
protéger dans le cours de leurs travaux. Dans le cas de l’OMS,
cette clause s’applique par exemple à la protection des
renseignements cliniques ou similaires de nature personnelle.
L’OMS est en train d’élaborer un Programme
mondial complet sur les radiations qui comportera une stratégie et
des priorités claires pour la défense des intérêts du public en
matière de santé face aux utilisations de la technologie nucléaire.
Comme dans le passé, les spécialistes de l’OMS pour l’hygiène
du milieu poursuivront leur collaboration scientifique avec ceux de la
santé et des rayonnements à l’AIEA. Cela concerne non seulement
les questions de sécurité nucléaire et l’assistance en situation
d’urgence, mais également les applications techniques des
radiations dans le domaine médical.
Pour ce qui est de l’uranium appauvri, l’OMS
est en train de finaliser une évaluation générale de tous les
risques possibles que l’exposition à ce métal fait peser sur la
santé. Comme le Conseil exécutif de l’OMS l’a demandé à sa
session de janvier 2001, le Secrétariat de l’Organisation devra
informer tous les Etats Membres, lors de la prochaine Assemblée
mondiale de la Santé en mai, de ses découvertes et de ses
recommandations relatives à l’uranium appauvri. De plus, l’OMS a
entrepris des missions d’enquête sur le terrain afin de donner aux
autorités sanitaires du Kosovo et de l’Iraq des avis professionnels.
L’Accord entre l’AIEA et l’OMS ne gêne en rien ces activités.