Informations générales sur la Commission

La Commission sur les Droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique a été créée en mai 2003 à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé par l’adoption de la résolution WHA56.27.

Cette résolution demandait à l’OMS d’établir le mandat d’un organe approprié de durée limitée pour recueillir des données et des propositions auprès des différents acteurs concernés et publier une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l’innovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes appropriés de financement et d’incitation pour la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement, et de soumettre un rapport de situation à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et un rapport final assorti de propositions concrètes au Conseil exécutif à sa cent seizième session.

Mission

A la lumière des connaissances actuelles, la Commission étudiera les interfaces et les liens entre les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique et elle examinera en profondeur les moyens de stimuler la création de nouveaux médicaments et des autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement.

L’analyse de la Commission tiendra compte des effets que peuvent avoir les droits de propriété intellectuelle sur la promotion de l’innovation intéressante pour la santé publique, et des contributions que peuvent apporter à cette fin les mécanismes de financement ou d’incitation, y compris des dispositions institutionnelles.

Un petit secrétariat a été installé à l’OMS pour administrer les travaux de la Commission.

Mandat

  • Résumer ce que l’on sait de la prévalence des maladies importantes pour la santé publique, en mettant l’accent sur celles qui touchent avant tout les pauvres, avec leurs répercussions économiques et sociales ;
  • Passer en revue le volume et la répartition des travaux de recherche, de développement et d’innovation consacrés à ces maladies ;
  • Etudier l’importance et l’efficacité des régimes de propriété intellectuelle et d’autres mécanismes d’incitation et de financement pour stimuler la recherche et la création de nouveaux médicaments et produits contre ces maladies ;
  • Analyser les propositions pour améliorer les mécanismes d’incitation et de financement actuels, notamment les droits de propriété intellectuelle, conçus pour stimuler la création de nouveaux médicaments et produits ; en faciliter l’accès ;
  • Faire des propositions d’action concrètes pour les parties intéressées au niveau national et international.

Membres de la Commission

Les membres de la Commission ont été retenus sur la base de leurs compétences avérées et d’une grande expérience dans les questions étudiées, de la répartition géographique et de la diversité (parité hommes – femmes, profession, discipline).

Plan d’activité et calendrier de la Commission

La Commission a défini son plan d’activités et son calendrier qui sont accessibles grâce au lien suivant.

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