Innovation et santé publique

Modèles d'innovation non liés aux brevets

Le système des brevets a toujours suscité des débats mais ces dernières années son extension à de nouveaux domaines technologiques, et notamment les biotechnologies, et les méthodes et les logiciels commerciaux - domaines dans lesquels l'innovation est plus souvent graduelle que bien tranchée, a ravivé la controverse. Deux faits particuliers émergent.

Premièrement, le séquençage du génome humain a soulevé la question du meilleur moyen de promouvoir l'innovation fondée sur ces données fondamentales: par leur mise à disposition gratuite dans le domaine public (comme c'est le cas du Projet sur le génome humain financé par le secteur public) ou par la protection par des brevets/la vente des données dans des bases de données privées. Un certain nombre d'entreprises privées ont d'abord adopté cette dernière approche pour leurs modèles commerciaux.

Deuxièmement, l'élaboration, puis l'application commerciale fructueuse de logiciels "open source", ont posé la question de la viabilité de modèles d'innovation "ouverts et concertés" complétant ou remplaçant des systèmes d'innovation dépendant du système des droits de propriété intellectuelle.

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