Propriété intellectuelle et santé publique

Le système des brevets stimule l'innovation et la recherche-développement en permettant aux détenteurs de brevets de prévenir la fabrication, l'utilisation, la vente ou l'importation sans autorisation par une tierce partie du produit breveté (ou l'équivalent pour les brevets d'utilisation ou de procédé). En contrepartie de la publication des informations sur lesquelles l'invention repose, ces droits d'exclusivité sont normalement valables 20 ans à compter du dépôt de la demande de brevet. La période d'exclusivité consécutive à l'autorisation de commercialisation peut toutefois être sensiblement inférieure. Les mesures incitant à investir dans la recherche-développement, et la commercialisation ultérieure d'une invention, dépendent de la capacité à recueillir les fruits des investissements en faveur de la recherche-développement par l'élimination de toute concurrence directe pendant la durée de validité du brevet.