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Interprétation de l'accord entre l'OMS et l'agence internationale de l'énergie atomique (IAEA)

Statement WHO/06
23 février 2001

Soucieux de l’indépendance de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), liée par l’accord de 1959 avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour les questions relatives à l’exposition aux substances radioactives et à ses conséquences pour la santé, des journalistes et d’autres personnes ont interrogé récemment l’OMS sur ses relations avec l’AIEA. Ces inquiétudes sont sans fondement.

L’Accord de 1959 entre l’AIEA et l’OMS n’affecte pas l’exercice impartial et indépendant par l’OMS de ses responsabilités constitutionnelles, pas plus qu’il ne subordonne l’OMS à l’AIEA. Ce point a été amplement démontré dans le passé et les recommandations sur la prophylaxie par l’iode en cas d’accident nucléaire en sont un bon exemple. Celles-ci ont été publiées récemment et peuvent être consultées sur le site Internet de l’OMS.

L’Accord entre l’AIEA et l’OMS suit le modèle des accords passés entre l’OMS et les Nations Unies ou d’autres organisations internationales. Ils établissent un cadre général permettant aux parties en présence de mettre en forme et de développer leur coopération selon leurs programmes et leurs priorités, sans toutefois prévoir des obligations détaillées. Par exemple, il est habituel que les organisations conviennent de se consulter sur les sujets présentant un intérêt commun ou majeur pour l’une des deux parties. Toutefois, comme l’explique l’Article 1 de l’Accord, cet engagement n’implique en aucune façon une soumission de l’une des organisations à l’autorité de l’autre, remettant en cause leur indépendance et leurs responsabilités dans le cadre de leurs mandats constitutionnels respectifs.

La clause de confidentialité mentionnée à l’Article III se retrouve dans les accords conclus entre l’OMS et d’autres organisations internationales. Elle représente une garantie normale contre la divulgation d’informations que les organisations concernées, l’OMS comprise, ont l’obligation juridique de protéger dans le cours de leurs travaux. Dans le cas de l’OMS, cette clause s’applique par exemple à la protection des renseignements cliniques ou similaires de nature personnelle.

L’OMS est en train d’élaborer un Programme mondial complet sur les radiations qui comportera une stratégie et des priorités claires pour la défense des intérêts du public en matière de santé face aux utilisations de la technologie nucléaire. Comme dans le passé, les spécialistes de l’OMS pour l’hygiène du milieu poursuivront leur collaboration scientifique avec ceux de la santé et des rayonnements à l’AIEA. Cela concerne non seulement les questions de sécurité nucléaire et l’assistance en situation d’urgence, mais également les applications techniques des radiations dans le domaine médical.

Pour ce qui est de l’uranium appauvri, l’OMS est en train de finaliser une évaluation générale de tous les risques possibles que l’exposition à ce métal fait peser sur la santé. Comme le Conseil exécutif de l’OMS l’a demandé à sa session de janvier 2001, le Secrétariat de l’Organisation devra informer tous les Etats Membres, lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai, de ses découvertes et de ses recommandations relatives à l’uranium appauvri. De plus, l’OMS a entrepris des missions d’enquête sur le terrain afin de donner aux autorités sanitaires du Kosovo et de l’Iraq des avis professionnels. L’Accord entre l’AIEA et l’OMS ne gêne en rien ces activités.

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