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Deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Date: 30 juin - 6 juillet 2007
Lieu: Bangkok, Thaïlande

La deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac se tiendra du 30 juin au 7 juillet 2007 à Bangkok. Les participants à la Conférence des Parties débattront de questions définies à la première Conférence des Parties, qui a eu lieu en février 2006 à Genève. Les travaux menés pendant l’intersession serviront de point de départ aux débats.

L’ordre du jour comporte notamment les points ci-après:

  • Élaboration de modèles de protocoles sur le commerce illicite des produits du tabac et sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières;
  • Élaboration de principes directeurs pour l’application de l’article 8 (protection contre l’exposition à la fumée du tabac) et de l’article 9 (réglementation de la composition des produits du tabac);
  • Autres questions techniques, financières et de procédure relatives à l’application de la Convention-cadre : financement et soutien financier pour l’exercice 2008-2009, notification et échange d’informations et suivi et notification des progrès accomplis dans l’application de la Convention-cadre.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention-cadre le 27 février 2005, de nombreux États en sont devenus Parties, ce qui en fait l’un des textes qui recueille la plus large adhésion depuis la création des Nations Unies. Les 145 Parties contractantes pour lesquelles la Convention-cadre sera entrée en vigueur d’ici la tenue de la session auront le droit de vote. La Communauté européenne – une organisation régionale d’intégration économique –, qui est Partie à la Convention-cadre, participera également aux débats. D’autres États, dont certains signataires du texte, des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS et des organisations intergouvernementales participeront en qualité d’observateurs. On attend environ 600 délégués au total.

Pour la première fois, une réunion des ONG internationales sera également organisée juste avant le début de la Conférence des Parties.

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