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Rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur la Santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle

Note de synthèse
28 mai 2008

Mesures adoptées par la 61e Assemblée mondiale de la Santé

  • Une stratégie mondiale
  • Un plan d'action d'une centaine de mesures a été approuvé

Contexte

À l’heure actuelle, 4,8 milliards de personnes vivent dans les pays en développement. 2,7 milliards d’entre elles, soit 43% de la population mondiale, vivent avec moins de deux dollars par jour. Les maladies transmissibles représentent 50% de la charge de morbidité dans ces pays. Reconnaissant que la pauvreté, entre autres facteurs, empêche ces populations d’accéder aux produits médicaux, les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique, les fondations, les ONG et d’autres acteurs ont pris des initiatives dans le but de mettre au point de nouveaux médicaments et d’élargir l’accès. Mais ces initiatives ne sont pas suffisantes.

En avril 2006, le Rapport de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique analysait ce problème et proposait de nombreuses recommandations, qui figurent aujourd’hui dans la résolution sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle présentée cette année à l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres de l’OMS ont reconnu que la recherche-développement ne devait pas seulement tenir compte du marché mais aussi répondre aux besoins sanitaires, par le biais de mesures incitatives supplémentaires, et que les résultats obtenus devaient être abordables et accessibles dans les pays en développement.

Résolution relative à la stratégie:

Selon ce texte, l’OMS doit donc jouer un «rôle stratégique et central» concernant le lien entre la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle dans le cadre des mandats. Les États Membres ont donc approuvé par consensus une stratégie destinée à envisager différemment l’innovation et de l’accès aux médicaments pour promouvoir la recherche-développement axée sur les besoins plutôt que celle uniquement axée sur le marché et cibler les maladies qui touchent de manière disproportionnée les populations des pays en développement.

Éléments de cette stratégie

Les États Membres ont convenu, par consensus, d’encourager l’application et la gestion de la protection de la propriété intellectuelle d’une manière qui favorise au maximum l’innovation et l’accès aux médicaments. Les autres éléments de la stratégie, approuvés par les États Membres sont les suivants:

  • évaluer les besoins sanitaires dans les pays en développement et définir les priorités de la recherche-développement;
  • favoriser la recherche-développement concernant les maladies qui affectent principalement et de façon disproportionnée les populations des pays en développement, ainsi que les maladies qui touchent d’importantes populations vulnérables, dans les pays riches comme dans les pays pauvres;
  • envisager et mettre en oeuvre, le cas échéant, des plans d’incitation à la recherche-développement;
  • renforcer ou améliorer les capacités de recherche-développement dans les pays en développement;
  • améliorer, promouvoir et accélérer le transfert de technologie;
  • améliorer l’accès à tous les produits sanitaires en «surmontant les obstacles à l’accès»;
  • assurer un financement durable de la recherche-développement dans les pays en développement.

Mesures de suivi à court terme

L’OMS préparera un programme de démarrage rapide doté d’une allocation budgétaire adéquate et commencera immédiatement à mettre en oeuvre les éléments de la stratégie relevant de sa responsabilité. L’OMS assurera la mise au point définitive des composantes en suspens du plan d’action, dont elle estimera le coût. L’OMS créera un groupe de travail d’experts chargé d’examiner le financement et la coordination actuels des activités de recherche-développement, ainsi que des propositions de nouvelles sources novatrices de financement pour stimuler la recherche-développement.

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Pour plus d'informations, contactez:

Fadela Chaib
Départment de Communication
OMS, Genève
Téléphone: +41 22 791 3228
Portable: +41 79 475 5556
Courriel: chaibf@who.int

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