Centre des médias

Santé et droits de l’homme

Aide-mémoire N°323
Décembre 2015


Principaux faits

  • La Constitution de l’OMS établit que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain».
  • Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable.
  • Pourtant, environ 100 millions de personnes dans le monde passent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison de leurs dépenses de santé.
  • Les groupes vulnérables et en marge de la société ont tendance à supporter une part beaucoup trop élevée des problèmes de santé.
  • La couverture sanitaire universelle est un moyen de promouvoir le droit à la santé.

Introduction

Le «droit de jouir du meilleur état de santé possible» implique que soient réunis un ensemble de critères sociaux favorables à l’état de santé de tous, notamment la disponibilité de services de santé, des conditions de travail sans risque, des logements appropriés et des aliments nutritifs. La réalisation du droit à la santé est étroitement liée à la réalisation des autres droits de l’homme, notamment le droit à l’alimentation, au logement, au travail, à l’éducation, à la non-discrimination, à l’accès à l’information et à la participation.

Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits.

  • Les libertés comprennent le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps (par exemple les droits sexuels et génésiques), ainsi que le droit à l’intégrité (par exemple le droit de ne pas être soumis à la torture et de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement ou une expérience médicale).
  • Les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible

Les politiques et les programmes de santé ont la capacité de promouvoir ou de violer les droits de l’homme, notamment le droit à la santé, en fonction de la façon dont ils sont conçus ou mis en œuvre. S’ils visent à respecter et à protéger les droits de l’homme, ils aident le secteur de la santé à assumer sa responsabilité, qui est de se préoccuper de la santé de chacun.

Populations défavorisées et droit à la santé

Les groupes vulnérables et en marge de la société sont souvent moins susceptibles de jouir du droit à la santé. Trois des maladies transmissibles les plus meurtrières au monde – le paludisme, le VIH/sida et la tuberculose – touchent de façon disproportionnée les populations les plus pauvres du monde, ce qui pèse lourdement sur les économies des pays en développement.

Inversement, on a souvent l’impression que les maladies non transmissibles touchent les pays à revenu élevé; pourtant, le fardeau qui y est associé augmente démesurément dans les pays à revenu faible et au sein de leur population.

Au sein même des pays, certaines populations, par exemple les communautés autochtones, sont exposées à des taux supérieurs de mauvaise santé et doivent surmonter des obstacles redoutables pour accéder à des soins de santé de qualité et à des prix abordables.

Par rapport à la population générale, ces populations présentent des taux de mortalité et de morbidité bien supérieurs à cause de maladies non transmissibles comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et les affections respiratoires chroniques. Les personnes particulièrement vulnérables à une infection à VIH – notamment les jeunes femmes, les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et les consommateurs de drogues injectables – appartiennent souvent à des groupes victimes de discrimination et défavorisés sur le plan social et économique.

Ces populations vulnérables peuvent être visées par des lois et des politiques qui aggravent encore cette marginalisation et qui rendent encore plus difficile l’accès aux services de prévention et de soins.

Violations des droits humains dans le domaine de la santé

Si les droits de l’homme sont violés ou insuffisamment pris en compte, cela peut avoir des conséquences graves pour la santé. Les discriminations manifestes ou implicites dans la prestation de services de santé constituent une violation des droits fondamentaux.

De nombreuses personnes souffrant de troubles mentaux sont placées dans des établissements psychiatriques contre leur volonté, même si elles ont la capacité de prendre des décisions concernant leur avenir. À l’inverse, lorsque les lits viennent à manquer, ce sont souvent les membres de cette population qui quittent prématurément l’hôpital, ce qui peut entraîner des taux de réadmission élevés, voire des décès, et ce qui constitue aussi une violation de leur droit au traitement.

De même, les femmes se voient souvent refuser l’accès aux soins et aux services de santé sexuelle et génésique dans les pays développés et en développement. Il s’agit d’une violation des droits humains profondément enracinée dans les valeurs des sociétés en matière de sexualité des femmes. Outre le refus de soins, les femmes de certaines sociétés sont parfois contraintes de subir des procédures comme la stérilisation, l’avortement ou des examens de virginité.

Approches fondées sur les droits de l’homme

Une approche de la santé fondée sur les droits de l’homme fournit des stratégies et des solutions pour affronter et rectifier les inégalités, les pratiques discriminatoires et les rapports de force injustes, qui sont souvent au cœur de l’inégalité des résultats sanitaires.

Une approche fondée sur les droits de l’homme vise à ce que l’ensemble des politiques, des stratégies et des programmes de santé soient conçus de façon à améliorer peu à peu la jouissance par tous du droit à la santé. Les interventions visant à atteindre cet objectif respectent des principes et des normes stricts répertoriés ci-dessous.

  • Non-discrimination: Le principe de non-discrimination cherche à garantir que les droits de l’homme seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation comme le handicap, l’âge, la situation matrimoniale et familiale, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de santé, le domicile ou la situation économique et sociale.1.
  • Disponibilité: Les établissements, les biens, les services et les programmes de santé publique et de soins de santé sont en nombre suffisant.
  • Accessibilité: Les établissements, les biens et les services de santé sont accessibles à tous. L’accessibilité est composée de quatre dimensions interdépendantes :
    • non-discrimination;
    • l’accessibilité physique;
    • l’accessibilité économique;
    • l’accessibilité de l’information.
  • Acceptabilité: Tous les établissements, les biens et les services de santé doivent respecter l’éthique médicale et les différences culturelles, et tenir compte des besoins des hommes et des femmes tout au long de la vie.
  • Qualité: La qualité ainsi que le niveau scientifique et médical des établissements, des biens et des services de santé doivent être adaptés.
  • Responsabilisation: Les États et les autres entités responsables doivent rendre compte de la mesure dans laquelle ils respectent les droits de l’homme.
  • Universalité: Les droits de l’homme sont universels et inaliénables. Ils doivent être respectés pour chaque personne, partout dans le monde.

Les politiques et les programmes sont conçus pour répondre aux besoins de la population grâce au système de responsabilisation mis sur pied. Une approche fondée sur les droits de l’homme détermine les relations entre les différents acteurs afin de donner à la population les moyens de faire valoir ses droits et d’encourager les décideurs et les prestataires de service à respecter leur obligation de créer des systèmes de santé plus réactifs.

Action de l’OMS

L’OMS s’est engagée à intégrer les droits de l’homme aux programmes et aux politiques de santé à l’échelle nationale et régionale, en se penchant sur les déterminants de la santé sous-jacents dans le cadre d’une approche exhaustive de la santé et des droits de l’homme.

En outre, l’OMS a activement renforcé son rôle de chef de file technique, intellectuel et politique dans le domaine du droit à la santé, notamment:

  • en consolidant la capacité de l’Organisation et de ses États Membres à intégrer une approche de la santé fondée sur les droits de l’homme;
  • en donnant une place plus importante au droit à la santé dans le droit international et dans les processus de développement international;
  • en défendant les droits de l’homme relatifs à la santé, notamment le droit à la santé.

1 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale N° 20, La non-discrimination dans l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels; 2009.)

Partager

Pour plus d'informations:

WHO Media centre
Téléphone: +41 22 791 2222
Courriel: mediainquiries@who.int