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Médicaments: accès aux médicaments placés sous contrôle (stupéfiants et substances psychotropes)

Aide-mémoire N°336
Juin 2010


Principaux faits

  • Les substances psychotropes et les stupéfiants doivent être disponibles pour un usage médical, par exemple pour le traitement de la douleur, de l’épilepsie, de la dépendance aux opioïdes ou pour les soins obstétricaux d’urgence, mais l’accès à ces substances et à d’autres médicaments essentiels placés sous contrôle est limité.

  • La crainte des abus et de la dépendance est le facteur majeur limitant l’accès aux analgésiques opioïdes. En pratique, pour la plupart des patients, l’usage médical rationnel des opioïdes pour soulager la douleur n’entraîne aucune dépendance.

  • Ces vingt dernières années, l’accès aux traitements de la douleur s’est développé, mais dans un petit nombre de pays seulement. En 2003, on enregistré 79% de la consommation mondiale de la morphine dans six pays développés, alors que l’ensemble des pays en développement n’en consommaient que 6%.

  • Dans les pays en développement, seuls 2% des utilisateurs de drogues intraveineuses reçoivent des médicaments placés sous contrôle pour traiter leur dépendance aux opioïdes.

  • Environ 90% des sujets atteints d’épilepsie en Afrique ne sont pas traités par les médicaments essentiels, dont le phénobarbital, une substance sous contrôle.

  • On pourrait éviter chaque année 70 000 décès maternels pendant l’accouchement si le traitement des hémorragies du post-partum par l’ocytocine ou l’ergométrine, des médicaments placés sous contrôle, était disponible.

Les médicaments placés sous contrôle sont des médicaments qui ont un usage thérapeutique mais qui, de par un usage non médical, peuvent aussi donner lieu à une consommation abusive. Ces médicaments sont inscrits sur des listes dans le cadre des conventions internationales sur les stupéfiants et les substances psychotropes [1, 2, 3]. Ces conventions ont été mises en place pour éviter les abus, les problèmes de dépendance, les effets nocifs et les trafics de drogues, tout en reconnaissant la nécessité de mettre les substances psychotropes et les stupéfiants à la disposition de la médecine et de la science.

Situation mondiale

L’OMS a inscrit certains médicaments sous contrôle dans sa liste des médicaments essentiels, qui couvre les besoins de santé prioritaires des populations.

Tableau: exemples d’états pathologiques traités en utilisant des médicaments essentiels placés sous contrôle.

État Médicaments essentiels sous contrôle Type de substance
Douleurs aiguës et chroniques, modérées à sévères Morphine Stupéfiant, psychotrope
Dépendance aux opioïdes (à l’héroïne par exemple) Méthadone, buprénorphine Narcotic, psychotropic
Épilepsie Phénobarbital et benzodiazépines Psychoactif
Soins obstétricaux d’urgence Ergométrine et éphédrine Précurseurs*
* Les précurseurs sont des substances utilisées pour la production de psychotropes ou de stupéfiants.

L’accès aux médicaments essentiels, placés sous contrôle dans le cadre des conventions des Nations Unies, est souvent limité, en particulier dans les pays en développement.

L’accès à la morphine, pour traiter la douleur, s’est développé au cours des vingt dernières années, mais dans un petit nombre de pays seulement. En 2003, on a enregistré 79% de la consommation mondiale de morphine dans six pays développés, alors que l’ensemble des pays en développement, représentant 80% de la population mondiale, n’en consommaient que 6% [4].

Il y a dans le monde 16 millions d’utilisateurs de drogues intraveineuses, dont 11 millions s’injectent de l’héroïne [5]. Dans les pays en développement, seuls 2% d’entre eux reçoivent de la méthadone ou de la buprénorphine pour traiter leur dépendance aux opioïdes [6].

On estime que, dans les pays en développement, 75% des personnes atteintes d’épilepsie ne bénéficieraient pas des traitements avec les médicaments essentiels dont ils ont besoin, parmi lesquels des médicaments sous contrôle. En Afrique, 90%des sujets épileptiques ne sont pas traités avec les médicaments essentiels, dont le phénobarbital, en partie parce que c’est un médicament placé sous contrôle.

Les hémorragies du post-partum provoquent chaque année 132 000 décès maternels. L’administration d’ocytocine et d’ergométrine, des médicaments sous contrôle, immédiatement après l’accouchement diminue de plus de moitié le risque d’hémorragies sévères du post-partum.

Obstacles à l’accès aux médicaments

Un accès équilibré aux médicaments sous contrôle est nécessaire pour augmenter le plus possible leur disponibilité à des fins thérapeutiques, dans des conditions sûres et rationnelles, tout en réduisant au maximum l’usage abusif et les problèmes de dépendance.

Les obstacles à l’accès aux médicaments sous contrôle sont les suivants:

  • connaissances médicales limitées;
  • règlementations trop restrictives et absence de politiques d’habilitation;
  • difficultés d’approvisionnement.

1. Connaissances médicales limitées. Dans de nombreuses régions du monde, les écoles de médecine n’enseignent pas l’usage rationnel des opioïdes. Sans une information correcte, les professionnels de la santé et les familles des patients évitent souvent d’utiliser des analgésiques opioïdes, comme la morphine, pour soulager la douleur. La crainte des abus et de la dépendance a été, par exemple, l’une des principales raisons pour limiter l’accès aux médicaments sous contrôle, en particulier les analgésiques opioïdes. En pratique néanmoins, l’usage médical rationnel des opioïdes pour soulager la douleur n’entraîne aucune dépendance dans la plupart des cas.

2. Règlementations trop restrictives et absence de politiques créant des conditions favorables. Dans de nombreux pays, les législations nationales prévoient des dispositions qui vont au-delà des exigences des conventions internationales, ce qui rend difficile l’accès aux médicaments essentiels placés sous contrôle dans le système de santé. Plusieurs pays imposent des conditions encore plus draconiennes que celles demandées par les conventions pour l’importation, la conservation, la distribution et la délivrance des médicaments sous contrôle. Par exemple, l’usage des médicaments antiépileptiques sous contrôle se heurte souvent à des restrictions exagérées, par crainte des abus et d’un détournement sur le marché illicite. De même, dans certains pays, alors qu’on a la preuve de l’efficacité de l’utilisation de la méthadone et de la buprénorphine pour le traitement de la dépendance aux opioïdes, la criminalisation des utilisateurs de drogues intraveineuse pèse lourdement sur la dispensation de ces traitements aux personnes qui en ont besoin.

3. Difficultés d’approvisionnement. Les pays doivent fournir des estimations annuelle détaillées et des rapports sur les stupéfiants à l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour l’achat ou la production de médicaments placés sous contrôle. L’établissement d’estimations fiables constitue souvent un obstacle à l’accès. De plus, l’achat des stupéfiants comme des substances psychotropes obéit à un système complexe de licences et de certifications pour l’exportation et l’importation qui peut s’avérer être un processus long et difficile à maîtriser.

Action de l’OMS

En réponse aux demandes de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil économique et social des Nations Unies en 2005, [7] l’OMS a élaboré un Programme sur l’accès aux médicaments placés sous contrôle (ACMP: Access to Controlled Medications Programme), en consultation avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants et un certain nombre d’organisations non gouvernementales.

Ce programme a pour but d’améliorer l’accès aux médicaments sous contrôle en travaillant sur les aspects législatifs, administratifs, politiques, éducatifs et sur les questions d’approvisionnement qui dressent des obstacles pour l’accès à ces médicaments essentiel. Il prévoit:

  • la sensibilisation aux problèmes d’accès à ces médicaments;
  • l’élaboration de guides thérapeutiques, y compris pour le traitement de la douleur;
  • l’actualisation des directives politiques pour parvenir à un équilibre entre la lutte contre les abus de ces substances et l’accès aux médicaments essentiels;
  • l’optimisation des méthodes et des outils pour estimer les besoins d’un pays en médicaments opioïdes, tels que la morphine et la méthadone.

4. International Control Narcotic Board. The report of the International Control Narcotic Board for 2004, New York, United Nations, 2005.

5. UNODC World Drug Report 2007. Reference quoted in the 2009 WHO Guidelines for psychologically assisted pharmacological treatment of opioid dependence.

7. By the UN Economic and Social Council (ECOSOC) resolution 2005/25 and the World Health Assembly (WHA) resolution WHA 58.22.

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