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Audition publique sur la diversification agricole et les cultures de substitution au tabac pour la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC)

Brasilia (Brésil), 26 février 2007

L'Initiative pour un monde sans tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), agissant comme secrétariat intérimaire de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC), organisera le 26 février 2007 au Bureau de l'OMS à Brasilia, au Brésil, une journée d'audition publique sur la diversification agricole et les cultures de substitution au tabac. Cette audition aura lieu à la veille de la première réunion du groupe d'étude ad hoc sur les cultures de substitution, conformément à la décision de la première Conférence des parties à la convention de l'OMS, premier traité international en matière de lutte contre le tabac.

INTERVENANTS: Des organisations et des institutions publiques et privées, des organisations non gouvernementales, des cultivateurs de tabac et des associations de travailleurs, ainsi que l'industrie du tabac, d'où que ce soit dans le monde, peuvent soumettre leurs points de vue à la discussion au cours de cette journée d'audition.

LIEU: Bureau de l'OMS à Brasilia, Secteur des Ambassades Nord, Lot 19, 70800-400 - Brasilia, D.F., Brésil.

DATE: L'audition se déroulera de 10h à 16h le 26 février 2007. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs points de vue au cours de cette journée. Ils devront avoir été soumis par écrit et approuvés au préalable.

Il est possible de s'inscrire dès à présent, soit comme journaliste, soit comme participant. La première étape pour ceux qui souhaitent participer est de soumettre une déclaration écrite. Veuillez noter que seuls les participants ayant soumis leurs déclarations par écrit dans les délais précisés plus bas seront invités à prendre la parole lors de l'audition.

COMMENT PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE INTERESSEE

Soumissions préalables

Dès aujourd'hui l'OMS accepte les déclarations écrites de toutes les institutions intéressées dans n'importe laquelle des six langues officielles de le Conférence des parties (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Les soumissions doivent parvenir au plus tard le 13 février 2007 avant la fermeture des bureaux (heure de Genève). Les soumissions doivent être télécopiées au +41 22 791 4832, envoyées par courriel à copstudygroup@who.int ou par la poste à Initiative pour un monde sans tabac (TFI), OMS, 20 Avenue Appia, 1211 Genève 27, Suisse. Toutes les soumissions doivent être envoyées à TFI sur papier à en-tête de l'organisation intéressée.

Les soumissions, traitant de la diversification agricole et des cultures de substitution au tabac, ne doivent pas dépasser cinq (5) pages (format et type de papier ordinaires), y compris les annexes. Les soumissions peuvent être présentées par des organisations publiques ou privées, ainsi que par des organisations et institutions non gouvernementales. Chaque organisation devra se limiter à un seul commentaire.

Chaque commentaire doit indiquer clairement:

  • le nom de l'organisation ou de l'institution qui le soumet (sur du papier à en-tête)
  • le domaine d'activité ou le mandat de l'organisation
  • l'intérêt particulier de l'organisation pour ce groupe d'étude sur les cultures de substitution au tabac
  • la source de financement de l'organisation qui soumet son commentaire.
Prise de parole lors de l'audition

Seules les institutions ou organisations ayant présenté des soumissions écrites se verront attribuer un temps de parole durant cette audition. L'OMS doit avoir reçu toutes les soumissions le 13 février 2007, délai qui ne sera pas prolongé. Toutes les soumissions reçues seront rendues publiques sur le site de l'OMS avant l'audition.

Chaque intervenant pourra parler entre cinq et dix minutes. Les orateurs pourront:

  • fournir un synopsis de leur soumission écrite
  • développer leur soumission écrite
  • commenter les soumissions ou commentaires d'autres groupes.

Veuillez préciser clairement lors de votre soumission initiale si vous souhaiter témoigner en personne durant l'audition de Brasilia. Les intervenants doivent remettre une copie imprimée de leurs déclarations au secrétariat avant de prendre la parole, afin de faciliter l'interprétation dans d'autres langues et pour référence ultérieure.

Les commentaires de ceux qui ne sont pas en mesure d'assister personnellement à l'audition peuvent être enregistrés; si le temps le permet, ces vidéos seront présentées au cours de l'audition. Les bandes vidéo doivent être de préférence au format PAL-M et doivent être accompagnés d'une transcription.

L'audition sera ouverte à la presse et au public. Des instructions complémentaires relatives à l'inscription seront communiquées ultérieurement.


Notes

La Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC) introduit des obligations internationales en matière d'augmentation des prix du tabac et des taxes qui s'y appliquent, de la publicité pour le tabac et du patronage, de l'étiquetage, du commerce illicite et de la fumée passive, entre autres.

En vertu de la décision FCTC/COP1 (17), la première Conférence des parties (COP) à la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC) a décidé de mettre sur pied un groupe d'étude ad-hoc sur la diversification agricole et les cultures de substitution au tabac, avec les objectifs suivants:

  • faire le point sur le recours aux alternatives économiquement viables qui s'offrent aux travailleurs du tabac, aux planteurs et, le cas échéant, aux vendeurs individuels;
  • recommander à la Conférences des parties des mécanismes permettant d'évaluer les répercussions des pratiques des cigarettiers au cours du temps;
  • rendre compte des initiatives prises au niveau national en accord avec l'Article 17 de la Convention (Appui aux activités de substitution économiquement viables);
  • recommander des initiatives de diversification rentables.

Pour plus de renseignements veuillez prendre contact avec:

Marta Seoane
Chargée de communication
Initiative pour un monde sans tabac, OMS
Téléphone: +41 22 791 2489
Tél. portable: +41 79 475 5551
Courriel: seoanem@who.int

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