Ratification de la Convention-Cadre de L’OMS pour la Lutte Antitabac: Le Temps Presse
14 octobre 2005 | GENEVA - L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) invite tous les Etats qui ne sont pas encore Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de faire rapidement le nécessaire pour le devenir, faute de quoi ils ne pourront participer pleinement en qualité de Parties à la Conférence des Parties, l’organe directeur de la Convention-cadre, qui se réunira pour la première fois au début de l’an prochain.
Les pays doivent déposer l’instrument de ratification (ou son équivalent) à New York, le 8 novembre 2005 au plus tard pour pouvoir participer avec les pleins pouvoirs à la première Conférence des Parties.
La Conférence des Parties est l’organe suprême de la Convention qui est chargé d’en suivre la mise en oeuvre. Elle tiendra sa première session à Genève du 6 au 17 février prochain. Un Etat devient Partie contractante de la Convention-cadre 90 jours après le dépôt d’un instrument de ratification valable ou d’un document équivalent auprès du Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Pour pouvoir participer pleinement à la Conférence en tant que Parties, il est donc indispensable que les Etats Membres déposent leur instrument avant le 8 novembre 2005.
Au cours de la première Conférence, les Parties prendront des décisions de caractère technique, procédurier et financier concernant l’application de la Convention, notamment l’établissement du secrétariat permanent, le financement et l’appui financier, le suivi des progrès de la mise en oeuvre et la notification de ces progrès.
Comme l’a souligné le Dr Catherine Le Galès-Camus, Sous-Directeur général de l’OMS chargé des maladies transmissibles et de la santé mentale « Avec le dépôt de la ratification de la Chine, la population totale couverte par la Convention dépasse désormais les quatre milliards, c'est-à-dire plus de la moitié de l'humanité. Nous invitons d’autres pays à la ratifier avant la première Conférence des Parties qui jouera un rôle clef en vue de l’avenir de la lutte antitabac.» La Convention-cadre compte aujourd’hui 89 Parties et 105 Etats peuvent encore le devenir. (*)
Notes à l’intention des rédacteurs
La Convention-cadre de l’OMS comprend notamment des dispositions qui fixent les normes internationales en ce qui concerne le prix du tabac et l'augmentation des taxes sur les produits du tabac, la publicité en faveur du tabac, les activités de parrainage de l’industrie du tabac, l’étiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif.