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L’OMS présente un outil d’évaluation pour protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux

Note d'information aux médias

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) invite instamment les pays à protéger les droits et la dignité des personnes souffrant d’affections mentales en lançant un nouvel outil qui devrait les aider à évaluer puis à éliminer les violations dont elles sont victimes. Le Quality Rights Tool Kit de l’OMS vise à faire en sorte que la qualité des soins et les normes relatives aux droits de l’homme soient respectées dans les établissements de santé mentale et de prise en charge sociale partout dans le monde.

«Les services de mauvaise qualité ainsi que les violations des droits de l’homme dans les établissements de santé mentale et de prise en charge sociale sont encore trop nombreux dans beaucoup d’endroits, notamment dans les pays à revenu faible ou moyen», estime le Dr Shekhar Saxena, Directeur du Département OMS Santé mentale et abus de substances psychoactives. «Bâtiments décrépis, surpeuplement et mauvaises conditions d’hygiène sont trop souvent le lot des établissements psychiatriques. Dans beaucoup d’établissements, les patients sont exposés à la violence, aux abus, aux mauvais traitements et à la négligence. Beaucoup sont enfermés contre leur volonté, se voient administrer trop de médicaments, sont placés en cellule d’isolement ou entravés parfois pendant des années».

Évaluer la qualité des soins et le respect des droits

Face à cela, l’OMS a donc mis au point un outil, le Quality Rights Toolkit – destiné à évaluer et à améliorer la qualité des soins et des droits de l’homme dans les établissements de santé mentale et de prise en charge sociale. Cet instrument, inspiré de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, établit des normes fondamentales à remplir par tous les établissements. Elles exigent notamment:

  • des conditions de vie sûres et hygiéniques et un environnement social propice au rétablissement;
  • la fourniture de soins se fondant sur des données factuelles en fonction de leur état de santé mentale et physique, sur la base d’un consentement libre et éclairé;
  • l’orientation des services sur le renforcement de l’autonomie pour permettre aux gens de s’engager dans un projet de rétablissement;
  • le signalement et l’élimination de tout traitement; et
  • le lien entre services de santé et emploi, éducation, logement et services sociaux pour promouvoir l’autonomie dans la communauté des usagers des services de santé mentale.

Pour le Dr Michelle Funk, qui a dirigé l’équipe de l’OMS chargée de mettre au point cet outil, «ce kit a été mis au point grâce à d’importantes contributions de membres d’organisations de la société civile spécialisés dans les incapacités mentales et psychosociales, ainsi que d’autres experts de la santé mentale et des droits de l’homme, ce qui explique qu’il soit aussi complet et pratique. Il peut être utilisé dans des milieux disposant de différents niveaux de ressources. Il est unique en cela qu’il peut être utilisé aussi bien dans des établissements de séjour que dans des installations ambulatoires et qu’il permet une comparaison entre services de santé mentale et services de santé généraux».

Une première étape essentielle

Outre qu’il fixe des normes en matière de qualité des soins et de droits de l’homme, l’outil Quality Rights fournit des orientations précises sur la façon d’effectuer une évaluation complète des services, de rendre compte des résultats et de formuler les recommandations voulues pour améliorer la qualité des soins et les droits de l’homme dans les établissements de santé et au niveau national.

Cet outil est une première étape essentielle dans le cadre d’un projet plus large de l’OMS pour défendre la qualité et les droits, qui vise à améliorer la qualité des soins de santé mentale et la situation des droits de l’homme dans les établissements de santé mentale et de prise en charge sociale. Les priorités futures consisteront à recueillir des données sur l’état des établissements de santé mentale et de prise en charge sociale et à utiliser l’outil pour aider à corriger les lacunes et à rechercher de nouveaux moyens d’améliorer les conditions dans les services.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec:

Dr Michelle Funk
Ccordonnateur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives
OMS, Genève
Téléphone: +41 22 791 3855
Portable: +41 79 475 5458
Courriel: funkm@who.int

Mme Natalie Drew
Fonctionnaire technique, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives
OMS, Genève
Téléphone: +41 22 791 3206
Portable: +41 78 654 2102
Courriel: drewn@who.int

Dr Shekhar Saxena
Directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives
OMS, Genève
Téléphone: +41 22 791 3625
Portable: +41 79 308 9865
Courriel: saxenas@who.int

Mr Tarik Jasarevic
Chargé de communication
OMS, Genève
Téléphone: +41 22 791 5099
Portable: +41 79 367 6214
Courriel: jasarevict@who.int

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