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L’OMS annonce la composition de la Commission sur les droits de propriété Intellectuelle, l’innovation et la santé publique

Le Directeur général de l’OMS, le Dr LEE Jong-wook, a annoncé aujourd’hui la composition de la Commission sur les droits de la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH). La Commission a été créée en application d’une résolution adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2003 (WHA56.27).

La résolution demandait à l’OMS de créer un organe de durée limitée chargé de « publier une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l’innovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes appropriés de financement et d’incitation pour la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement ». Le mandat et les critères de sélection des membres sont contenus dans un document soumis au Conseil exécutif de l’OMS en janvier 2004.

La Commission sera présidée par Mme Ruth Dreifuss, membre du Gouvernement suisse de 1993 à 2002 et Présidente de la Confédération en 1999. En tant que Ministre fédéral de l’Intérieur, elle était notamment chargée de la santé publique et de la recherche scientifique.

Le Vice-Président sera le Dr Ragunath Anand Mashelkar, Directeur général du Conseil de la Recherche scientifique et industrielle de l’Inde, l’un des plus importants réseaux d’institutions de recherche et de développement industriels au monde.

Les huit autres membres de la Commission sont (par ordre alphabétique) :

  • Le Professeur Carlos Correa, juriste et économiste argentin, est Directeur du Centre d’études interdisciplinaires sur la propriété industrielle et le droit économique à l’Université de Buenos Aires.
  • Le Professeur Mahmoud Fathalla est professeur d’obstétrique et de gynécologie, ancien doyen de l’Ecole de médecine de l’Université d’Assiut en Egypte et Président du Comité consultatif OMS de la Recherche en Santé.
  • Le Dr Maria Freire est Président-Directeur général de l’Alliance mondiale pour la mise au point de médicaments antituberculeux et avait dirigé avant cela l’Office of Technology Transfer aux National Institutes of Health des Etats-Unis d’Amérique de 1995 à 2001.
  • Le Professeur Trevor Jones est Directeur général de l’Association of the British Pharmaceutical Industry et était avant cela Directeur de la Recherche et du Développement à la Wellcome Foundation Limited.
  • Monsieur Tshediso Matona, économiste et spécialiste de politique commerciale, est Directeur général adjoint au Department of Trade and Industry de l’Afrique du Sud.
  • Le Professeur Fabio Pammolli est professeur d’économie et de gestion à l’Université de Florence. Il est Directeur des systèmes de réglementation pharmaceutique européenne et de l’innovation à l’Université de Sienne.
  • Le Professeur Pakdee Pothisiri, qui a une expérience de la recherche en santé publique, est adjoint principal du Secrétaire permanent à la santé au Gouvernement thaïlandais et était avant cela Secrétaire général de la Food and Drug Administration de Thaïlande.
  • Le Professeur Hiroko Yamane est professeur de droit économique international, de droit économique et de droit communautaire européen au Graduate Institute for Policy Studies de Tokyo, spécialisé en droit commercial, concurrence et droit de propriété intellectuelle.

Les commissaires sont nommés à titre personnel et non en tant que représentants d’une institution ou d’un organe gouvernemental, et seront totalement indépendants dans l’exercice de leur mandat. La Commission pourra faire appel à des groupes de référence pour consulter des spécialistes, notamment auprès de l’industrie fondée sur la recherche et le développement et d’associations de la société civile. Elle doit tenir sa première réunion à Genève fin mars. Tout au long de ses travaux, elle sera secondée par un secrétariat à l’OMS, qui l’aidera à organiser le programme de consultations, les études et les autres activités nécessaires à la rédaction du rapport. Elle présentera son rapport au Conseil exécutif de l’OMS en janvier 2005.

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