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La Convention-cadre pour la lutte antitabac entre en vigueur; 57 pays se sont déjà engagés à l'appliquer

Les Etats Parties à la Convention totalisent à présent une population de 2,3 milliards de personnes

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac entre en vigueur le dimanche 27 février 2005. C’est un moment historique pour la santé publique, car la Convention donne aux pays de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme et sauver des vies. A partir de cette date, les dispositions de la Convention ont force obligatoire pour les 40 premiers Etats devenus Parties contractantes avant le 30 novembre 2004.

Le tabac est la deuxième cause de décès dans le monde par ordre d’importance, provoquant près de 5 millions de morts par an. Les estimations montrent que le nombre des décès prématurés atteindra 10 millions par an d'ici 2020 si la tendance actuelle se maintient. Le tabac est le seul produit légalement autorisé qui entraîne la mort de la moitié de ceux qui l’utilisent régulièrement. Cela veut dire que, sur 1,3 milliard de fumeurs, 650 millions mourront prématurément.

Dix-sept autres Etats sont devenus Parties à la Convention depuis le 29 novembre. Pour eux et pour tous ceux qui les rejoindront à partir d’aujourd’hui, la Convention entre en vigueur 90 jours après la date du dépôt de l’instrument de ratification ou de son équivalent au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Comme l’a souligné le Directeur général de l’OMS, le Dr LEE Jong-wook, «57 pays, totalisant une population de 2,3 milliards de personnes, sont déjà devenus Parties à la Convention. L’entrée en vigueur de la Convention montre que les gouvernements sont déterminés à réduire la mortalité et la morbidité imputables au tabagisme. J’encourage tous les Etats à devenir Parties à la Convention et à appliquer l’éventail des mesures qui rendront le tabagisme de moins en moins attrayant. On pourra ainsi sauver des millions de vies, résultat qui sera le vrai succès de la Convention.»

L’entrée en vigueur de la Convention signifie que les Etats Parties doivent inscrire les dispositions générales de ce texte dans leurs législations et réglementations nationales. A compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention dans un pays, celui-ci a, par exemple, trois ans pour prendre les mesures garantissant la présence de mises en garde sanitaires sur le conditionnement des produits du tabac ou cinq ans pour interdire complètement la publicité, la promotion du tabac et les activités de parrainage.

Ainsi que l’a fait observer le Dr Vera Luiza da Costa e Silva, Directeur de l’initiative de l'OMS Pour un monde sans tabac, «de nombreux pays ont déjà mis en place ces mesures. A l'échelle mondiale, la différence pour la lutte antitabac tient à ce que les Etats Parties à la Convention pourront coordonner et standardiser l'application de ces mesures et d’autres, notamment celles qui ont des incidences transfrontalières. Il sera alors plus difficile pour l’industrie du tabac de profiter des failles, comme elle le fait actuellement, et de trouver des moyens d’échapper aux législations nationales».

On a montré que le tabagisme avait des effets nocifs sur pratiquement tous les organes du corps humain. Il est à l'origine de la majorité des cancers pulmonaires et on l'a associé à de nombreux autres types de tumeurs malignes, comme le cancer du col ou du rein. On trouve dans les autres risques sanitaires liés au tabac les accidents cardiaques, cérébrovasculaires, d'autres pathologies cardiovasculaires, la bronchite, l'asthme, d'autres pathologies respiratoires, ainsi que la stérilité. Pourtant, la consommation du tabac continue d'augmenter, notamment dans les pays en développement où l'on enregistre actuellement la moitié des décès imputables au tabagisme. Si cette tendance se maintient, 7 décès sur 10 dus au tabac se produiront dans les pays en développement d'ici à 2020.

Notes à l’intention des rédacteurs

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été adoptée à l’unanimité par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2003.

La Convention a été ouverte à la signature jusqu’au 29 juin 2004 et il y a eu 168 signataires (y compris la Communauté européenne). Les 40 premières Parties contractantes de la Convention sont l’Arménie, l’Australie, le Bangladesh, le Bhoutan, le Brunei Darussalam, le Canada, Fidji, la France, le Ghana, la Hongrie, les Iles Cook, les Iles Salomon, l’Inde, l’Islande, le Japon, la Jordanie, le Kenya, Madagascar, les Maldives, Malte, Maurice, le Mexique, la Mongolie, le Myanmar, Nauru, la Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, les Palaos, le Panama, le Qatar, la République arabe syrienne, Saint-Marin, les Seychelles, Singapour, la Slovaquie, Sri Lanka, la Thaïlande, Trinité et Tobago et l’Uruguay. Depuis le 30 novembre 2004, d'autres pays ont déposé leur instrument de ratification ou son équivalent : l'Allemagne, le Botswana, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, le Honduras, les Iles Marshall, le Lesotho, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Pérou, le Royaume-Uni, le Sénégal, Timor-Leste, la Turquie et le Viet Nam.

La Convention comporte notamment des dispositions fixant des normes internationales sur les prix du tabac et l’augmentation des taxes sur le tabac, sur la publicité en faveur du tabac et les activités de parrainage, sur l’étiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif.

La Convention reste ouverte à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des Etats qui l’ont signée et ceux qui ne l’ont pas signée peuvent encore y adhérer. Il n'y a pas de date limite pour devenir Partie contractante.

La Conférence des Parties sera l'organe directeur de la Convention. Elle décidera des procédures et des questions techniques et financières relatives à la mise en œuvre de la Convention. Les pays qui auront déposé leur instrument de ratification ou son équivalant avant novembre 2005 auront le droit de vote au cours de la première Conférence des Parties, qui devrait se tenir en février 2006..

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