Droits de propriété intellectuelle et innovation : il faut améliorer l’accès des pays en développement aux médicaments et aux vaccins nouveaux ou existant déjà
Le rapport d'une commission de haut niveau indique la voie à suivre
3 avril 2006 | Genève - La Commission indépendante sur les Droits de propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique soumet aujourd’hui à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) son rapport recommandant les principales mesures à prendre pour assurer aux pauvres dans les pays en développement l'accès aux moyens existants et nouveaux de diagnostic, de traitement et de prévention concernant les maladies qui les touchent plus particulièrement.
Plus de la moitié de la population dans les parties les plus pauvres de l’Afrique et de l’Asie n’ont pas régulièrement accès aux médicaments essentiels qui existent déjà, soit qu’ils n’ont pas les moyens de se les procurer, soit que le système de santé de leur pays est trop faible. Outre l’accès aux médicaments existants, se pose un autre problème, à savoir que les produits spécifiquement axés sur les maladies qui touchent de façon disproportionnée les pays en développement ne sont tout simplement pas mis au point faute d’un marché intéressant et durable. Le lien entre droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique a été au cœur du débat sur ces questions.
Le rapport de la Commission intitulé « Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle » est l’aboutissement de deux années d’analyse des meilleurs moyens dont disposent les gouvernements, l’industrie, les scientifiques, le droit international et les dispositifs de financement pour surmonter les problèmes.
Comme l’a souligné le Président de la Commission, Mme Ruth Dreifuss, "Un élan mondial a maintenant été imprimé face à ces questions et une occasion unique nous est offerte d'aller de l'avant. On constate une meilleure sensibilisation au problème, davantage de sources de financement potentielles sont disponibles, les capacités scientifiques sont mieux utilisées dans les pays en développement et de nouvelles institutions sont apparues, comme les partenariats public-privé. Le rapport de la Commission indique clairement que nous devons nous en prévaloir pour faire en sorte que les pauvres dans les pays en développement aient un accès durable aux médicaments, vaccins et produits diagnostiques dont ils ont besoin aujourd'hui, et surtout dont ils auront besoin à l'avenir. Le rapport indique comment y parvenir."
Le rapport a été demandé par l’Assemblée mondiale de la Santé, l’organe directeur de l’OMS qui compte 192 Etats Membres. C’est en février 2004 que le Directeur général de l’OMS, le Dr LEE Jong-wook, a créé la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique. Les dix membres de la Commission représentent les points de vue des gouvernements, de l’industrie, des partenariats public-privé, des milieux scientifiques, de la médecine, du droit et de l’économie.*
La Commission a officiellement soumis au Directeur général aujourd’hui même son rapport qui contient plus de 50 recommandations devant servir de feuille de route face aux problèmes dans différents types de situations nationales.
En remerciant Madame Dreifuss qui lui remettait le rapport, le Dr LEE Jong-wook a déclaré : "Nous sommes reconnaissants aux membres de la Commission d’avoir mené à bien cette tâche difficile. Par son rapport, la Commission a jeté des bases solides à partir desquelles les pays pourront aller de l’avant. J’encourage tous les pays à envisager sérieusement leur rôle face à ces problèmes critiques".
Un groupe de travail intergouvernemental du Conseil exécutif de l’OMS examinera le rapport le 28 avril prochain. L’Assemblée mondiale de la Santé abordera le dossier à son tour au cours de sa session annuelle qui aura lieu entre le 22 et 27 mai 2006 et un débat aura lieu sur la question. L’Assemblée décidera en fin de compte des modalités d’application des conclusions du rapport.
Le rapport est accessible sur le site www.who.int/intellectualproperty dans les six langues officielles. Un question-réponse est valable à la même adresse.
* Les membres de la Commission sont les suivants : Mme Ruth Dreifuss (Président), ancienne Présidente de la Confédération suisse, Dr Raghunath Mashelkar (Vice-Président), Directeur général du Conseil indien de la Recherche scientifique et industrielle, Professeur Carlos Correa (Argentine), Professeur Mahmoud Fathalla (Egypte), Dr Maria Freire (Etats-Unis d’Amérique), Professeur Trevor Jones (Royaume-Uni), M. Tshediso Matona (Afrique du Sud), Professeur Fabio Pammolli (Italie), Professeur Pakdee Pothisiri (Thaïlande) et Professeur Hiroko Yamane (Japon).
Pour plus d'informations:
Charles Clift
Secrétariat, Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle
l'Innovation et la Santé publique, OMS
Téléphone : +41 22 791 3168
Tél. portable: +41 79 467 3415
Courriel: cliftc@who.int
Neslihan Grasser
Secrétariat, Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle
l'Innovation et la Santé publique, OMS
Téléphone : +41 22 791 3632
Courriel: grassern@who.int
Christine McNab
Conseillère à la Communication, Bureau du Directeur Général, OMS
Téléphone : +41 22 791 4688
Tél. portable: +41 79 254 6815
Courriel: mcnabc@who.int