Entrée en vigueur du Règlement sanitaire international
Un nouvel outil face aux menaces pour la santé publique internationale
14 juin 2007 | Genève - Le Règlement sanitaire international révisé (RSI) entre en vigueur le vendredi 15 juin. Le Règlement est un ensemble complet et éprouvé de règles et de procédures qui contribueront à mieux protéger le monde contre les menaces pour la santé. Il a été adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2005 et représente un important pas en avant pour la sécurité sanitaire mondiale.
Le Règlement fixe un cadre d’engagement et de responsabilité pour les Etats et l’OMS visant à limiter la propagation internationale des épidémies et des autres urgences de santé publique en perturbant le moins possible les déplacements, les échanges commerciaux et la vie économique. En vertu du RSI révisé, les Etats devront signaler tous les événements susceptibles de donner lieu à des urgences de santé publique de portée internationale, y compris ceux provoqués par des agents chimiques, des matières radioactives et des aliments contaminés.
Au début du XXIe siècle, les pressions dans le domaine démographique, économique et environnemental ont créé des conditions sans précédent permettant à des maladies infectieuses nouvelles et réémergentes de se propager comme elles ne l'avaient encore jamais fait. L’expérience des dernières décennies montre qu’aucun pays ne peut se mettre à l'abri des maladies et des autres problèmes de santé publique. Tous sont vulnérables face à la propagation des agents pathogènes et à leurs effets économiques, politiques et sociaux.
L’émergence du SRAS en 2003 a démontré comme aucune précédente flambée ne l’avait fait à quel point le monde est devenu interdépendant et avec quelle rapidité une nouvelle maladie peut se propager. Cette vulnérabilité commune a également rendu nécessaire des moyens de défense collectifs et une responsabilité partagée quant à leur fonctionnement. C’est là le principe qui sous-tend le Règlement sanitaire international.
Ainsi que l’a souligné le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, "Le SRAS a constitué une véritable mise en garde pour nous tous. Il s’est propagé plus rapidement que nous l’avions prévu et n’a pu être maîtrisé que grâce à une coopération intense entre les pays qui a évité que cette nouvelle maladie ne s'implante. Aujourd’hui, la plus grande menace pour la sécurité sanitaire internationale serait une pandémie de grippe. Cette menace n’a pas diminué mais l’application du RSI nous aidera à mieux nous préparer à faire face à l’éventualité d’une pandémie."
Le Règlement s’inspire de l’expérience récente de l’OMS et de ses partenaires pour faire face aux flambées de maladies et les endiguer. L’expérience récente montre que l'action contre les menaces pour la santé publique à la source constitue le moyen le plus efficace de réduire le risque de propagation au niveau international. Le Règlement contribuera à la détection des flambées et des autres urgences de santé publique de portée internationale, à l'ouverture plus rapide d’enquêtes et à une action collective internationale pour aider les Etats touchés à les maîtriser, sauver des vies et éviter la propagation.
L’OMS a déjà mis au point et introduit un meilleur système de gestion des évènements pour faire face aux urgences potentielles pour la santé publique. Elle a également mis sur pied au Siège de Genève et dans les bureaux régionaux des centres d’opérations stratégiques en mesure d'intervenir en cas de situation d’urgence, 24 heures sur 24. Enfin elle a collaboré avec ses partenaires pour renforcer le réseau d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) associant des experts du monde entier à la lutte contre les flambées de maladie.
Pour le Dr David Heymann, Sous-Directeur général de l’OMS chargé des maladies transmissibles, "L’application du RSI est une responsabilité collective qui dépend de la capacité de tous les pays de respecter les nouveaux engagements. L’OMS aidera les pays à renforcer leurs capacités pour que le Règlement puisse être entièrement appliqué. C’est là notre responsabilité et pour nous l’ensemble de la communauté internationale s’est engagée en faveur du même but de l’amélioration de la sécurité sanitaire internationale."
Éprouver le système mondial
Vendredi, l’OMS procédera au premier exercice destiné à améliorer les moyens de préparation dans le cadre du Règlement sanitaire international. Cet exercice consistera à vérifier les nouvelles procédures de réception et d’analyse de l’information sur les urgences potentielles de santé publique et les moyens d'y faire face. Il permettra aussi de tester l’orientation politique et la coordination, la gestion de l’information et la capacité d’évaluation des risques ainsi que les communications entre les bureaux régionaux, les bureaux de pays et le Siège de l’OMS.
Ce sera là le premier d’une série d’exercices visant à tester les mécanismes en place dans les Etats Membres et entre eux ainsi qu’aux différents niveaux de l’OMS.
Note aux rédacteurs/journalistes : Dispositions du RSI révisé
- Notification. Davantage d’ouverture s'impose dans un monde où des événements pathologiques graves sont de plus en plus visibles.
Le Règlement reconnaît que les informations non officielles notamment celles diffusées par les médias précèdent souvent la notification officielle d’une urgence de santé publique de portée internationale. Pour accélérer le flux d’une information rapide et fiable, les pays sont tenus de notifier tous les événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale dans les 24 heures suivant l’évaluation. - Désignation de points focaux nationaux RSI : un monde en alerte 24 heures sur 24.
En vertu du RSI, tous les pays doivent désigner un point focal national RSI chargé de communiquer et de recevoir des informations 24 heures sur 24, sept jours sur sept. - Principales capacités de santé publique requises pour la surveillance et l’action.
En vertu du RSI, chaque pays s’est engagé à mettre en place et à maintenir les principales capacités de santé publique requises pour la surveillance et l’action. Ces capacités s'étendent aussi aux flambées d’origine chimique, radiologique et alimentaire. Les Etats doivent se doter de ces capacités le plus rapidement possible et au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du RSI révisé. - Voyageurs internationaux : nouveaux droits reconnus.
Pour la première fois, le RSI contient des exigences explicites concernant le traitement des voyageurs internationaux dans le respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales lors de l’application de mesures sanitaires. Parallèlement, le RSI prévoit des examens et d’autres mesures sanitaires nécessaires pour se protéger contre la propagation internationale de maladies. - Collaboration internationale intersectorielle pour l’application du RSI.
L’OMS a besoin de l'appui de toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité sanitaire internationale. Le RSI donne naissance à un partenariat mondial plurisectoriel visant à répondre collectivement aux épidémies et aux autres urgences de santé majeures. - Programmes internationaux dirigés contre des menaces spécifiques et destinées à améliorer la sécurité sanitaire internationale.
Le RSI prévoit le renforcement des programmes internationaux qui existent déjà en ce qui concerne différentes maladies infectieuses, la sécurité sanitaire des aliments et la salubrité de l’environnement. Ces programmes apportent une contribution vitale au système mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie et permet la mise en place de capacités générales ou dirigées contre des menaces particulières.
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
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Communication RSI
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Portable: +39 348 019 2305
Courriel: salvic@who.int
Gregory Hartl
Conseiller en communication
Santé et développement durable
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Chargée de Communication
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