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Adoption d’un nouveau protocole international pour combattre le commerce illicite des produits du tabac

Un tournant pour la santé publique à l’échelle mondiale

Communiqué de presse

Les délégués de plus de 140 Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) ont adopté lundi un nouveau traité international qui fixe les règles pour combattre le commerce illicite par le contrôle de la chaîne logistique et la coopération internationale. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac engage les pays à instaurer un système mondial de suivi et de traçabilité, mesure cruciale pour réduire le commerce illicite des produits du tabac.

Éliminer toutes les formes de commerce illicite du tabac

«L’élimination de toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, y compris la contrebande et la fabrication illégale, est un élément essentiel de la lutte antitabac», estime le Président de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS, l’Ambassadeur Ricardo Varela. En adoptant aujourd’hui ce nouveau protocole par consensus, les pays ont réaffirmé leur engagement historique à protéger la santé de leurs habitants, en particulier les jeunes et les personnes vulnérables.»

Le commerce illicite des produits du tabac est un problème d’ampleur mondiale. Il compromet la réalisation des objectifs de santé, impose une charge supplémentaire aux systèmes de santé et affaiblit les mesures fiscales et autres destinées à renforcer la lutte antitabac. Il entraîne d’importantes pertes de revenu pour les gouvernements du monde entier mais rapporte d’énormes profits à ceux qui agissent dans l’illégalité. Ces profits servent souvent à financer la criminalité transnationale.

Définition des actes illicites et des mesures de coopération

«Les gouvernements et les populations auront tout à gagner de l’éradication du commerce illicite des produits du tabac, commente le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. Le nouveau protocole détermine les activités qui constituent des actes illicites et définit des mesures de détection, de répression et de coopération internationale, comme la délivrance de licences, l’échange d’informations et l’entraide judiciaire, qui aideront à parer au commerce illicite et, au final, à l’éliminer.»

Après son adoption par la Conférence des Parties aujourd’hui, les étapes de la procédure pour l’entrée en vigueur du Protocole sur le commerce illicite des produits du tabac sont les suivantes:

  • protocole ouvert à la signature des Parties pendant un an à compter du 10 janvier 2013;
  • processus de ratification, en fonction de la législation nationale;
  • entrée en vigueur (90 jours après 40 ratifications).

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été rédigé et négocié par un organe intergouvernemental de négociation, mandaté à cet effet par la Conférence des Partie à sa deuxième session, en 2007.

Quatre ans de négociations

Après quatre années de négociations, l’organe intergouvernemental de négociation a tenu du 29 mars au 4 avril 2012 à Genève sa cinquième et dernière session, lors de laquelle les Parties sont parvenues à un consensus sur le projet de protocole.

La Conférence des Parties est l’organe central et directeur de la Convention et il se réunit actuellement pour la cinquième fois depuis que la Convention est entrée en vigueur en 2005. Le nombre de Parties à la Convention a régulièrement augmenté au fil du temps : en 2005, 40 Parties permettaient son entrée en vigueur, elles étaient 113 à la première session de la Conférence des Parties en 2006 et elles sont aujourd’hui 176.

La Convention-cadre de l’OMS a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis lors un des traités le plus rapidement et le plus largement acceptés dans toute l’histoire des Nations Unies.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec:

Christian Lindmeier
Responsable des médias et de la communication
Secrétariat de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Téléphone: +41 22 791 3282
Portable: +41 79 217 3439
Portable à Séoul pendant la conférence: +82 (0)10 4970 8634
Courriel: lindmeierch@who.int

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