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Dans une nouvelle publication, l'OMS examine l'importance des liens entre la sante et les droits de l'homme

Les violations des droits de l'homme, comme les discriminations ou les violences à l'encontre des femmes et des enfants, et les coutumes traditionnelles néfastes peuvent avoir de graves conséquences pour la santé. Par contre, la protection des droits de l'homme permet de diminuer la vulnérabilité aux problèmes de santé et d'atténuer leurs effets.

Pour reconnaître et énoncer les liens entre la santé et les droits de l'homme, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie demain “25 Questions and Answers on Health and Human Rights” (traduction en cours). Il s'agit de la première compilation de réponses à des questions fondamentales dans un domaine qui retient de plus en plus l'attention. Cette brochure a pour objectif d'aider les gouvernements et les autres parties intéressées à adopter des approches intégrant les droits de l'homme dans les actions de santé publique.

Cette publicationdonne les évolutions et les tendances les plus actuelles en matière de santé et de droits de l'homme. Elle traite d'un certain nombre de questions en relation avec l'épidémie de VIH/SIDA, comme l'accès aux médicaments, l'utilisation des informations sur la santé des patients et le refus de toute discrimination. Elle aborde également la protection des agents et des établissements de santé, ainsi que l'accès aux soins en période de conflit. D'autres thèmes d'actualité y sont également examinés : la possibilité pour tout être humain de bénéficier des progrès de la science et l'obligation des Etats de venir en aide à ceux qui manquent de ressources pour aider à combattre les maladies de la pauvreté.

Cette brochure de 36 pages comporte trois sections et répond à de nombreuses questions, comme par exemple:

- Que se passe-t-il si la protection de la santé publique impose de limiter certains droits (par exemple pour lutter contre une flambée épidémique d'une maladie infectieuse mortelle)?

- Quelles sont les répercussions de la mondialisation sur la promotion et la protection des droits de l'homme?

- Comment, en matière de droits de l'homme, les pays pauvres aux ressources limitées peuvent-ils appliquer les mêmes normes que les pays riches ?

Les programmes et les politiques de santé mal conçues ou mal appliquées peuvent violer les droits de l'homme. La publication décrit les bases des approches sanitaires s'appuyant sur ces droits. Elles doivent être attentives aux groupes de population les plus vulnérables (enfants, minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, réfugiés, personnes âgées, handicapés par exemple) ; tenir compte des sexospécificités ; analyser les données pour déceler toute discrimination sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l'état de santé, etc. ; veiller à la participation des groupes dans les politiques sanitaires qui les concernent ; éduquer et informer le public sur les questions de santé ; garantir la confidentialité.

"Le fait de lier les droits de l'homme à la santé a le pouvoir de renforcer la mobilisation et l'émancipation des plus vulnérables et des plus désavantagés. Présenter la santé comme un droit fondamental de l'homme implique de faire prendre conscience aux populations de leur oppression et des possibilités de changement”, explique Helena Nygren-Krug, auteur de la publication et point focal à l'OMS pour Santé et Droit de l'homme.

Une approche s'appuie sur les droits de l'homme quand elle décrit les obligations de la société de satisfaire les droits inaliénables de l'être humain, elle octroie aux individus le pouvoir d'exiger que la santé ne soit pas une charité mais un droit et elle donne aux communautés les bases juridiques et morales pour obtenir l'aide internationale lorsqu'elles en ont besoin.

Evolution de la santé et des droits de l'homme

Bien que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre soit un droit fondamental de l'être humain énoncé pour la première fois dans la Constitution de l'OMS en 1946, la portée, le contenu et les applications pratiques de ce droit n'ont pas été clairement définis pendant des décennies, notamment à cause de la Guerre froide. Mais de nouvelles impulsions font évoluer la situation. “Depuis l'avènement du troisième millénaire, le mouvement des droits de l'homme a connu des développements extraordinaires pour ce qui est du droit à la santé, ce qui nous donne une excellente opportunité de promouvoir et de protéger la santé des populations dans le monde entier, a déclaré le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS. La thématique des droits de l'homme inspire et oriente notre analyse et notre action. Les mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme ouvrent des voies importantes pour améliorer la transparence dans le domaine de la santé à l'avenir.”

Certaines évolutions sont prometteuses:

Pour la première fois cette année la Commission des droits de l'homme, le principal organe politique des Nations Unies dans ce domaine, a adopté une résolution sur le droit à la santé et a chargé un Représentant spécial (un expert indépendant) de lui faire chaque année un rapport sur l'action des gouvernements en faveur de ce droit.

Un autre pas extraordinaire a été franchi par les Etats Membres des Nations Unies en décidant d'examiner la création, dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d'un nouveau mécanisme permettant aux individus de s'adresser aux instances internationales si leur gouvernement ne respecte pas, ne protège pas ou ne garantit pas leur droit à la santé ou d'autres droits économiques et sociaux.

La Commission chargée de surveiller le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a donné une interprétation du droit à la santé selon laquelle les gouvernements doivent s'efforcer de mettre à la disposition de leurs populations des établissements, des services et des biens de santé accessibles, abordables, acceptables et de bonne qualité. Dans le cadre du traité, les pays sont dans l'obligation de prendre des mesures concrètes et ciblées dans la limite de leurs ressources disponibles et de faire appel à l'aide et à la coopération internationales pour atteindre progressivement la réalisation complète du droit à la santé.

Le droit à la santé s'est également renforcé dans les systèmes juridiques nationaux. Plus de 100 constitutions inscrivent la santé comme un droit de l'être humain. C'est ainsi que les requêtes en justice des patients pour obtenir un droit d'accès légal aux traitements antirétroviraux contre le VIH/SIDA prolifèrent dans le monde.

Reflet des valeurs universelles, chaque pays est désormais signataire d'au moins un traité sur les droits de l'homme prévoyant des dispositions fondamentales pour garantir la santé et la prospérité à l'échelle planétaire.

25 Questions and Answers on Health and Human Rights est le résultat d'un travail de plus de deux ans dans lequel se sont engagés les plus grands experts dans ce domaine, les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui ont une longue expérience de l'association des droits de l'homme au programme plus vaste de développement dans lequel la santé joue un rôle central.

Cette publication est la première d'une série que l'OMS consacrera à la Santé et aux droits de l'homme. Dans les mois et les années à venir, elle y examinera la relation entre ces deux aspects dans le cadre de sujets tels que les discriminations ou les migrations.

Pour commander 25 Questions and Answers on Health and Human Rights, OMS, 2002, par Helena Nygren-Krug, Point focal pour la Santé et les Droits de l’homme (OMS), s'adresser à:
Mme A. Peters
Email: petersa@who.int
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Fax: +41 22 791 4726.

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