Médicaments

L’accès aux médicaments essentiels fait partie intégrante du droit à la santé

L’accès aux médicaments essentiels, en tant que partie intégrante du droit au meilleur état de santé que chacun est capable d’atteindre («le droit à la santé»), est fermement établi dans le droit international. Le droit à la santé est apparu pour la première fois en tant que droit social dans la Constitution (1946) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 qui a force obligatoire, détaille la réalisation progressive du droit à la santé moyennant quatre étapes concrètes, parmi lesquelles l’accès aux installations, aux produits et services de santé. L’observation générale N° 14 (2000) applique en outre les principes d’accessibilité, de disponibilité, d’acceptabilité et de qualité pour les biens et services, au nombre desquels les médicaments essentiels, «au sens du Programme d’action pour les médicaments essentiels de l’OMS».

L’accès aux technologies et produits médicaux dans le cadre du droit à la santé par les constitutions des pays ou la législation nationale est le premier indicateur d’avancement au niveau des pays pour l’objectif stratégique 11 (Élargir l’accès aux technologies et produits médicaux et en améliorer la qualité et l’utilisation) du Plan stratégique à moyen terme de l’OMS pour 2008-2013.

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Médicaments essentiels et produits de santé

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