Champs électromagnétiques (CEM)

Structure organisationnelle


Le Comité d'harmonisation des normes

Le problème

Les disparités constatées dans le monde entre les normes nationales relatives aux champs électromagnétiques sont d'origine scientifique et politique. Ces disparités s'expliquent essentiellement par des différences dans l'interprétation des données scientifiques qui sous-tendent les normes et par les différentes philosophies en matière de protection civile. Il peut en outre y avoir des différences dans la manière dont les scientifiques de diverses régions géographiques interprètent les données cindyniques.

L'objectif

Un Comité spécial a été constitué dans le cadre du Projet EMF afin d'examiner le problème posé par la disparité des normes, d'établir une liste des normes existantes dans l'ensemble du monde, d'établir des projets de législation type et de s'attacher à harmoniser les normes dans toute la mesure du possible.

Participants

Les réunions du Comité spécial sont ouvertes aux scientifiques qui assistent les autorités nationales dans l'établissement des normes, aux participants aux réunions scientifiques régionales et autres personnes intéressées par les normes relatives aux champs électromagnétiques. Les représentants des autorités nationales constituent des groupes de travail chargés de définir le cadre de référence dans lequel s'inscriront les normes.

Résultats

  • Constitution d'un répertoire des normes actuellement en vigueur dans le monde au sujet des champs électromagnétiques
  • Elaboration d'un cadre de référence pour l'élaboration de normes nationales relatives aux champs électromagnétiques
  • Etablissement d'une législation type que les autorités puisse mettre en oeuvre pour prendre des mesure de protection contre les champs électromagnétiques.
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