Santé publique, innovation, propriété intellectuelle et commerce

Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle

Introduction

Aujourd’hui, 4,8 milliards de personnes vivent dans les pays en développement et 2,7 milliards d’entre elles (43%) vivent avec moins de 2 dollars par jour. Les maladies transmissibles représentent la moitié de la morbidité dans ces pays. Constatant que la pauvreté, entre autres facteurs, entrave l’accès aux produits sanitaires et qu’il faut de nouveaux produits contre les maladies qui touchent les pays en développement, les gouvernements, l’industrie pharmaceutique, des fondations, des ONG et d’autres acteurs encore ont pris des initiatives ces dernières années pour remédier à ce problème. Mais il faut faire davantage.

Pour encourager l’innovation et faciliter l’accès des habitants des pays en développement aux produits sanitaires, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté en mai 2008 la résolution WHA61.21, puis la résolution WHA62.16, sur la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle

Une stratégie mondiale

La stratégie mondiale repose sur le principe que, dans le cadre de sa mission, l’OMS devrait jouer un rôle stratégique et central dans la relation entre la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Les États Membres ont adopté par consensus une stratégie destinée à promouvoir une nouvelle façon d’envisager l’innovation et l’accès aux médicaments qui encourage la recherche axée sur les besoins, par opposition à la recherche axée uniquement sur le marché, et qui porte sur les maladies qui touchent avant tout les habitants des pays en développement.

Principaux éléments

Les huit éléments de la stratégie mondiale sont destinés à promouvoir l’innovation, à renforcer les capacités, à améliorer l’accès et à mobiliser des ressources :

  • ordre de priorité des besoins concernant la recherche-développement;
  • promotion de la recherche-développement;
  • renforcement et amélioration de la capacité d’innovation;
  • transfert de technologie;
  • application et gestion de la propriété intellectuelle pour contribuer à l’innovation et promouvoir la santé publique;
  • amélioration de la distribution et de l’accès;
  • promotion de mécanismes de financement durables;
  • mise en place de systèmes de suivi et de notification.
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