Santé publique, innovation, propriété intellectuelle et commerce

Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement (CEWG)

Le CEWG a été créé en application de la résolution WHA63.28 de l’Assemblée mondiale de la Santé en 2010.

Processus de désignation

Le dispositif de la résolution WHA63.28 définit plusieurs critères importants pour la désignation des experts par les États Membres, la composition du groupe, la transparence et le calendrier de soumission des rapports.

Mandat

Le CEWG est chargé d’approfondir l’analyse du Groupe de travail d’experts sur le financement de la recherche-développement (EWG), et notamment:

  • d’examiner les aspects pratiques des quatre sources de financement innovantes proposées par le EWG;
  • d’étudier les cinq propositions prometteuses recensées par le groupe de travail d’experts;
  • d’étudier plus avant les six propositions qui ne satisfaisaient pas aux critères appliqués par le EWG.

Il est implicite dans la résolution que le mandat général du CEWG reste le même que celui du EWG, à savoir: « examiner le financement et la coordination actuels de la recherche-développement, ainsi que des propositions de sources de financement nouvelles et innovantes pour stimuler la recherche-développement portant sur les maladies des types II et III et les besoins spécifiques en matière de recherche-développement des pays en développement concernant les maladies du type I.»

Le CEWG est en outre chargé d’examiner les autres communications et propositions soumises par les États Membres et par d’autres acteurs et d'étudier l’opportunité de différentes approches de financement de la recherche-développement et la possibilité de les appliquer dans chacune des six Régions de l’OMS, en procédant à une analyse sous-régionale, si nécessaire. Il doit faire rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2012.

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