Initiative pour un monde sans tabac

Nouvelles orientations sur la réglementation des produits du tabac pour une meilleur protection de la santé publique

Communiqué de presse

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles orientations sur le rôle que peut jouer la réglementation des produits du tabac pour réduire la demande, sauver des vies et générer des recettes pour les services de santé afin de traiter les maladies liées au tabac, dans le cadre d’une lutte globale contre celui ci.

Un nouveau guide, «Réglementation des produits du tabac: Établissement de capacités de tests et d’analyses en laboratoire» et un recueil d’approche adoptées par les pays pour réglementer le menthol et présentées dans la publication « Études de cas sur les approches réglementaires pour les produits du tabac – le menthol dans les produits du tabac» ont été publiés à la Conférence mondiale de 2018 sur le tabac ou la santé au Cap (Afrique du Sud).

De nombreux pays ont élaboré des politiques avancées pour réduire la demande de tabac, qui tue plus de 7 millions de personnes par an, mais les gouvernements peuvent en faire beaucoup plus pour appliquer des réglementations visant à lutter contre la consommation de tabac, notamment en exploitant celle sur les produits du tabac.

Le Dr Douglas Bettcher, Directeur à l’OMS du Département Prévention des maladies non transmissibles (PND) a indiqué que «la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC), un traité mondial établi sous l’égide de l’OMS pour combattre l’épidémie de tabagisme, a joué un rôle crucial dans la lutte antitabac. Le lancement de ces publications importantes appuiera davantage la mise en œuvre des articles 9 et 10 de la Convention, contribuant ainsi à renforcer les capacités de réglementation des produits du tabac dans les États Membres de l’OMS».

Il a ajouté: «la réglementation des produits du tabac est un outil qui n’est pas assez utilisé mais qui a un rôle crucial à jouer pour réduire la consommation. L’industrie du tabac a profité pendant des années de l’absence ou de la faiblesse de la réglementation, principalement à cause de la complexité de celle ci et du manque d’orientations adaptées dans ce domaine. Ces nouveaux outils sont des ressources utiles pour les pays soit pour introduire, soit pour améliorer les dispositions réglementaires existantes et mettre fin au ‘règne’ de cette industrie».

«Seule une poignée de pays réglementent actuellement le contenu, les caractéristiques et les émissions des produits du tabac», continue le Dr Bettcher. «Cela veut dire qu’ils font partie des rares produits disponibles pour les consommateurs sans pratiquement aucune réglementation en terme de contenu, de caractéristiques et d’émissions».

La plupart des pays hésitent à appliquer des politiques, en partie à cause de la nature très technique de ces interventions et des difficultés à transcrire la science dans la réglementation, explique le Dr Vinayak Prasad, qui dirige l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac.

«L’absence de réglementation représente une occasion perdue, la réglementation des produits du tabac étant, dans le cadre d’une lutte globale, une outil précieux qui complète d’autres interventions de lutte testées et éprouvées, comme l’augmentation des taxes ou l’instauration d’environnements sans fumée», ajoute le Dr Prasad.

«Tobacco product regulation: Building laboratory testing capacity» donne des méthodes pratiques, étape par étape, pour mettre en œuvre les tests et les analyses des produits du tabac. Ce guide est pertinent pour un grand nombre de pays dans diverses situations, dont ceux qui ont des ressources insuffisantes pour installer un établissement de test. Il est une ressource utile pour les pays et donne aux autorités de réglementation et aux décideurs politiques des informations complètes sur les analyses et les tests des produits du tabac, les produits à analyser et la façon d’utiliser les résultats de manière judicieuse pour appuyer la réglementation.

Il donne aussi la marche à suivre, étape par étape, pour établir un laboratoire d’analyses à partir d’un laboratoire existant déjà dans le pays, en passant un contrat avec un laboratoire externe et en utilisant les dispositifs d’appui disponibles au sein de l’OMS et à l’extérieur. Pour cela, il faut que le pays hiérarchise ses priorités et engage des ressources pour la réglementation des produits du tabac, le guide donnant aux autorités de réglementation les outils nécessaires pour renforcer leurs capacités dans ce domaine, en particulier en relation avec l’article 9 de la Convention.

La publication «Case studies for regulatory approaches to tobacco products – Menthol in tobacco products» complète la note consultative de 2016 sur le menthol publiée par le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac, qui expose les données disponibles sur la prévalence et les effets sanitaires du menthol dans les produits du tabac, ainsi que des conclusions fondées sur des données probantes et des recommandations destinées aux responsables politiques et aux autorités de réglementation concernant le menthol sous ses différentes formes.

Les études de cas donnent aux pays des orientations pratiques et des options politiques sur les stratégies efficaces dans le domaine de la réglementation des produits du tabac. On y trouve les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pour élaborer et mettre en œuvre une réglementation sur le menthol. Jusqu’à présent, les autorités de réglementation ont adopté de multiples approches pour restreindre l’usage du menthol: interdiction pour certaines catégories de produits, interdiction totale de l’utilisation de tous les arômes ou interdiction de tous les produits dont l’arôme est perçu comme étant du menthol. Cette publication donne également des informations utiles sur les mérites et les inconvénients de diverses approches réglementaires.

Pour en savoir plus

Paul Garwood
Chargé de communication
Organisation mondiale de la Santé
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