La législation antitabac et son application
Vue d’ensemble
La législation est déterminante pour lutter efficacement contre le tabac. Elle institutionnalise l’engagement d’un pays à lutter contre le tabac et l’oblige à y donner suite. Elle concentre les activités antitabac et réglemente les secteurs public et privé mieux que n’importe quelles mesures facultatives.
Faire adopter des lois ne va pas sans difficultés: décideurs et opinion publique sont peu conscients des graves conséquences du tabagisme actif et passif, du manque de moyens humains, techniques, de l'absence d’infrastructures et de ressources, et de l'opposition permanente de l’industrie du tabac ainsi que des sociétés apparentées et de leurs alliés.
Il est important de résister à cette opposition, ce qui exige une détermination politique permanente à tous les stades du processus législatif. L’efficacité de la législation dépend en outre de son application et des mécanismes de répression, qui doivent être dotés de ressources financières et techniques, ainsi que des stratégies de sensibilisation et d’information adoptées pour recueillir l’adhésion du public.
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) compte maintenant plus de 170 Parties, qui représentent plus de 85% de la population mondiale. Comme tout traité, elle impose des obligations à ses Parties, c'est-à-dire aux pays (et à l’Union européenne) qui sont officiellement devenus Parties à la Convention.
Grâce à l’élan qu’elle a donné, de nombreux pays sont en train d’élaborer et de renforcer leur législation antitabac et de mettre en place des mécanismes d’application efficaces.
En plus des informations qui leur sont données dans les directives pour l’application de la Convention, les pays peuvent s’inspirer des meilleures pratiques suivies par d’autres pays en matière de législation et de réglementation et les adapter à leurs propres systèmes et besoins. L’OMS et ses partenaires ont également mis au point une documentation disponible sur les sites Web de l’OMS et auprès d’autres sources.