Mesures antitabac
Les pouvoirs publics réduisent les méfaits du tabac en adoptant et en appliquant les dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS). Parmi ces dispositions figurent celles visant à réduire la demande de tabac et d’autres destinées à diminuer à la fois la production et l’offre de tabac.
Mesures visant à réduire la demande de tabac
- Article 6: Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac (p.8)
- Article 8: Protection contre l’exposition à la fumée du tabac (p.9)
- Articles 9 et 10: Réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer (p.9)
- Article 11: Conditionnement et étiquetage des produits du tabac (p.9)
- Article 12: Education, communication, formation et sensibilisation du public (p.11)
- Article 13: Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage (p.11)
- Article 14: Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique (p.13)
Mesures visant à la réduction de l’offre de tabac
- Article 15: Commerce illicite des produits du tabac (p.14)
- Article 16: Vente aux mineurs et par les mineurs (p.16)
- Article 17: Fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables (p.17)